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La clause d'assurance: cette clause permet une protection supplémentaire en cas de litige. La clause compromissoire: permet de régler les litiges devant un arbitre et non devant un tribunal. La clause attributive de compétence: permet de déterminer à l'avance devant quel tribunal les parties se dirigeront en cas de litige. La signature des parties Les obligations des parties Les obligations des parties sont importantes car elles doivent définir toutes les exigences du sponsor concernant l'utilisation de sa marque mais également celle du sportif pour l'utilisation de son image à travers la marque. Le sportif doit alors utiliser exclusivement les produits de la marque qui le sponsorise. Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé. Il doit en faire la publicité, en présentant les biens faits et les avantages des produits. Le contrat doit également comporter une clause de non-concurrence, le sportif n'a alors aucunement le droit de promouvoir une autre marque que celle avec qui il possède une relation contractuelle. Et ce de tous les moyens, que ce soit en photo, en vidéo, sur les réseaux sociaux.

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Il existe plusieurs type de partenariat entre un club et un point de vente: 1/ un contrat entre un point de vente (net ou en dur) et un club, le PDV offre des produits au club et des remises aux membres du club, le club renvoi l'ascenseur en favorisant la vente des produits en provenance du shop auprès des membres. Partenariat club / magasin de sport - Gestion du club - Forums Tennis-Classim. Le PDV peut aussi sponsoriser (gratuité et ou contrat participatif) le BE qui grâce à sa position dans le club et auprès de ses élèves va orienter les choix matériel des élèves vers le shop. Ce type de contrat est donc multi-marques et souvent limité car le PDV n'a pas toujours les moyens d'offrir beaucoup de matériel au club, par contre le membre du club à un choix plus vaste de matériel et souvent une belle remise (entre 5 et 30%) 2/ un contrat en "triangulaire": une marque- le PDV- Le Club: La marque offre des produits au club et met à disposition des brises vents et autres moyen permettant la visibilité de la marque dans le club. Le club obtient un contrat exclusif avec la marque qui peut aussi équiper les équipes et les BE du clubs Tous les autres produits qui ne sont pas offerts par la marque seront facturés par le PDV: balles, raquettes, cordages par exemple, à des tarifs préférentiels pour le club.

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Le sportif doit régulièrement fournir à la marque la liste des événements sportifs auxquels il va participer. Il doit également avoir un comportement exemplaire afin de ne pas ternir l'image de la marque. Il ne devra en aucun cas ternir l'image de la marque. La marque sponsor doit aussi respecter ces engagements auprès du sportif, sur le plan de la rémunération, ou sur extras, tout extra doit être rémunéré par la marque au sportif. Contrat partenariat club sportif.com. La marque doit aussi fournir tout l'équipement prévu au contrat. Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité des parties peut être engagée. La fin du contrat de sponsoring Le contrat de sponsoring sportif doit avoir une durée déterminée, sous peine de nullité du contrat. Le contrat peut alors prendre fin: (liste non exhaustive) Au terme de la durée prévue dans le contrat En cas de force majeure Lors d'une résolution, prononcée par le juge ou par les parties Ce contrat étant l'un des éléments majeurs pour votre carrière professionnelle, demandez conseil auprès d'un avocat pour qu'il puisse vous aider dans la rédaction et dans la négociation de ces contrats.

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Ce droit s'exercera comme suit: - Avant le 31 (mois) 2010, les parties se rencontreront et négocieront en toute bonne foi les termes de la poursuite éventuelle de leur collaboration. ] Le Joueur déclare: S'engager à ne confier aucune mission similaire ou identique définie dans le présent contrat à toute autre personne physique ou morale. Variante 2 Le présent contrat n'a aucun caractère d'exclusivité. En conséquence, le JOUEUR conserve la faculté de confier une mission similaire ou identique à toute personne physique ou morale de son choix. Contrat partenariat club sportif et artistique. De son côté, LE SPONSOR est libre d'accepter toute mission similaire ou identique qui pourrait lui être confiée par un ou plusieurs sportifs. ]

Le cabinet Avomédias vous accompagne, en tant que sportif professionnel, dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec les sponsors. Accompagnement Un accompagnement complet dans la rédaction de vos contrats de sponsoring sportif afin de mettre en valeur votre carrière. Représentation Nos avocats vous représenteront devant les juridictions compétentes en cas de non-respect de vos obligations contractuelles. Contrat partenariat club sportif paris. Demandez un devis L'équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis. Le contrat de sponsoring sportif Le sponsoring est défini comme un « soutien financier ou matériel apporté à un événement, une entité ou un individu par un partenaire annonceur en échange de différentes de visibilité de nature publicitaire liées à l'événement ou à l'individu soutenu » () Le contrat de sponsoring sportif, aussi appelé contrat de partenariat sportif, est donc un contrat de prestation conclu entre un sportif et un sponsor.

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