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L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Institution internationale cours l1 droit et. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.
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COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions […] Le système des institutions spécialisées de l'ONU Lorsque l'ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d'autres […] L'organisation des Nations Unies L'ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L'objectif de cette organisation internationale est d'assurer […] La notion d'organisation internationale On peut dire qu'une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans […] Les institutions régissant les relations conflictuelles entre États Le premier objectif (au niveau international) est de tenter d'éviter que les conflits ne se dégradent et […] EFFETS ET EXTINCTION DES TRAITÉS Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s'agira […] La conclusion des traités internationaux On peut donner du traité la définition suivante: « tout accord international en forme écrite, qu'il soit consigné dans un […] Les institutions diplomatiques et consulaires L'institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales.
Cependant, elle a fait l'objet à l'époque moderne de grandes conventions […] Les aménagements du modèle étatique (Vatican, Arctique, confédération…) Certains Etats et certaines formes d'organisation politique ne correspondent pas au modèle traditionnel de l'Etat. On distingue […] La concrétisation de l'Etat Le droit international permet, à tout moment, la création d'un nouvel État puisque le nombre total d'États composant la communauté internationale […]
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L'actualité rappelle l'importance des instruments du droit international public dans la vie internationale, les décisions de la cour international de justice, celles de la cour pénale internationale, les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, … L'union européenne a réellement été crée en 1992 avec le traité de Maastricht. Le droit international s'applique a toute la société internationale et doit s'adapter à l'évolution de celle-ci, ils est donc lui aussi en constante mutation, évolution. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle. A distinguer du droit international privé, du droit interne, et du droit de l'Union Européenne, il présente une vocation universelle. Il s'applique a 193 États de l'ONU. Il est au cœur de la vie internationale et de ses relations. Institution internationale cours le droit d'auteur. Relation internationale: Expression délicate parce qu'elle dés igne à la fois un certain nombres de phénomènes, et aussi la discipline qui est sensée étudier ces phénomènes. Les relations internationales c'est l'ensemble des rapports, des communications, qui peuvent s'établir entre les différents groupes sociaux, et qui vont traverser les frontières.
Modification du territoire Transformation des autorités politiques Modification de la population Modification du modèle économique 6 Quels sont les modes de modification du territoire? Institution Internationale L1 Droit - Mémoires Gratuits - Plum05. L'acquisition d'un territoire par conquête Les traités amicaux La coalition d'Etat L'acquisition d'un ''territoire sans maître'' 7 Quels sont les principes à respecter par les Etats dans les relations internationales? Le principe de non intervention Le principe d'interdiction du recours à la force Le principe d'application de la démocratie Le principe de dialogue obligatoire 8 Quels sont les éléments constitutifs d'une organisation internationale (OI)? Compétence propre Personnalité juridique propre Les organes propres Les finances 9 Dans cette liste quelles sont les différentes catégories au sein d'une OI? (trouver celles qui ne sont pas mentionnées dans la liste) Organe intégré Organe civile Organe parlementaire Organe inter étatique (inter gouvernemental) 10 Les actes des organes des OI peuvent être adoptés de différentes manières: Unanimité Majorité Hasard Consensus 11 Quelles sont les conditions de fond pour être membre de l'ONU?
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Les détracteurs de cette approche estiment qu'ici on met l'accent sur fact eco au détriment facteur politique, psycho, culturels. Ils jugent aussi réducteur d'une manière générale qu'on ramène les relations international a un rapport d'exploitation et de dependance economiques. Pour une conception objective: Il faudrait une synthese de ces diff analyses Les auteurs contemporains se rattachent aux 3. Ces divergences de visions entraîne également des divergences dans les conceptions des analyses de l'après guerre froide. Les auteurs des relations internationales ont proposer des analyses contradictoires de la pré guerre froide ce qui oppose certains auteurs: FUKUYAMA a publié un article important en 1989 dans une revue américaine « la fin de l'histoire. Quiz Institutions internationales - Droit. ». Il développe l'idée que la démocratie constitue le point final de l'évolution de l'humanité, forme finale du gouvernement. La Pre guerre froide: ce serait la fin de l'histoire. Autre auteur qui s'y est opposé: HUNTINGTON professeur americain aussi.
L'autorité du roi de France est considérée comme étant paternelle, c'est-à-dire un mélange fait de fermeté et de bienveillance. II. Les différentes périodes primordiales Il y a une rationalisation croissante dans son fonctionnement, ce processus commence réellement sous le règne de Philippe Auguste (1180-1223) et va se poursuivre jusqu'à la fin du Moyen Âge à la fin du 15e siècle. Dans cette première période, la monarchie va subir des épreuves redoutables comme la guerre de 100 ans. Au cours de cette phase, l'État monarchique va s'imposer sur les seigneurs féodaux, le roi apparaissant comme le seigneur des seigneurs. Il permet de reconstruire l'unité du territoire. Au début du 16e siècle, l'État royal reconstruit va arriver à maturation. Le roi s'impose non plus comme seigneur des seigneurs, mais comme l'organe central de l'État, n'étant plus comme un roi justicier, mais un roi ordonnateur d'une machine administrative et législative. La monarchie doit affronter des épreuves terribles comme les guerres de religion qui viennent saper le christianisme.
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