Appels Offres : Pays-Bas-Tiel: Services De Mise Disposition De Personnel, Y Compris De Personnel Temporaire — Echarpe Et Bonnet Homme Politique
S. R. 1964, c. 235, a. 236; 1965 (1 re sess. ), c. 67, a. 9; 1979, c. 72, a. 345; 1981, c. 27, a. 10; 1982, c. 32, a. 112; 1982, c. 58, a. 34; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au luxembourg city. 28, a. 195. 225. Le ministre de l'Éducation peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder, au nom du gouvernement, une subvention à toute commission scolaire pour pourvoir en totalité ou en partie, à même les fonds votés annuellement à cette fin par Le Parlement, au paiement en principal et intérêts de tout emprunt contracté ou à contracter par la commission scolaire. 50. 225. Le ministre de l'Éducation et de la Science peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder, au nom du gouvernement, une subvention à toute commission scolaire pour pourvoir en totalité ou en partie, à même les fonds votés annuellement à cette fin par la Législature, au paiement en principal et intérêts de tout emprunt contracté ou à contracter par la commission scolaire. 72. 225. Le ministre de l'Éducation peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder, au nom du gouvernement, une subvention à toute commission scolaire pour pourvoir en totalité ou en partie, à même les fonds votés annuellement à cette fin par la Législature, au paiement en principal et intérêts de tout emprunt contracté ou à contracter par la commission scolaire.
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34. 225. 112. 225. 10. 225. Les commissaires ou les syndics d'écoles peuvent, en attendant la perception des taxes ou cotisations scolaires ou la réception d'une subvention, contracter par simple résolution des emprunts temporaires au moyen de billets. 345. 225. Les commissaires ou les syndics d'écoles peuvent, en attendant la perception des taxes ou cotisations scolaires ou la réception d'une subvention de la province, contracter par simple résolution des emprunts temporaires au moyen de billets, pour une période n'excédant pas six mois et aux conditions qu'ils déterminent. Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au luxembourgeois. L'article 220 ne s'applique pas à ces emprunts. 9.
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I-14 - Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis Texte complet Date d'entrée en vigueur 225. Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder, au nom du gouvernement, une subvention à toute commission scolaire pour pourvoir en totalité ou en partie, à même les fonds votés annuellement à cette fin par Le Parlement, au paiement en principal et intérêts de tout emprunt contracté ou à contracter par la commission scolaire. Il peut déposer entre les mains du ministre des Finances, pour être gérés par lui, tous montants destinés au paiement du principal des obligations émises par cette commission scolaire pour former un fonds d'amortissement aux fins d'acquitter, à même ces montants, aux échéances prévues à l'emprunt, le principal de ces obligations, et à même les produits ou revenus de ce fonds, les emprunts de toute commission scolaire. L'article 13 ne s'applique pas à une subvention visée dans l'alinéa précédent.
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Alliez confort et élégance avec les foulards et écharpes pour homme Cet hiver, protégez-vous du froid sans négliger votre look avec notre collection de foulards et écharpes homme. Ces accessoires dont le premier objectif est de protéger le cou des intempéries, ont également un caractère esthétique prononcé. Vous trouverez un vaste choix de modèles en fonction du style que vous voulez vous donner. Jersey, lin, soie, découvrez un vaste choix de matières en fonction de vos préférences. Le choix du tissu est important dans la définition du style que vous visez mais il est aussi à prendre en compte selon la saison. Foulards & écharpes homme | Tous les articles chez Zalando. Contrairement à une veste ou un pantalon, pour lesquels la coupe a beaucoup d'importance, les foulards et les écharpes, en ce qui les concerne, c'est bien le tissu qui fait toute la différence. Vous pourrez aussi jouer sur les coloris avec, là encore, un vaste choix à votre disposition. Vous trouverez de nombreux modèles optant pour la sobriété, parfaite en hiver et si vous recherchez le chic et l'élégance.
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