Maison A Vendre Fresnes Sur Marne 94170 | Dcg Droit Social : Programme Et Conseils

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Thursday, 25 July 2024

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3- Aspects collectifs du droit du travail (40 heures) 👯 Comment sont construits les Syndicats et quel est leur rôle? Comment sont formées les conventions collectives? Qu'est-ce que l'intéressement? La grève… Ces questionnements ont un point commun: ils concernent l'ensemble des salariés d'une entreprise. Cette division va permettre de voir le fonctionnement de chacun et y apporter solution. 4- La protection sociale (20 heures) Le Droit de la protection sociale, le régime général de la Sécurité Sociale, le chômage, les assurances maladie et vieillesse… Tous ces points seront abordés dans cette fraction. 💡 Exemple: Stéphanie, caissière, tombe enceinte. Il s'agit de sa première grossesse. Après avoir prévenu son employeur, doit-elle avertir la caisse de Sécurité sociale? Quels sont ses droits? 🤰🏼 Voici nos précieux conseils pour réussir le Droit Social du DCG: Créez une veille juridique 🕵🏼‍♂️ Le droit est en constante évolution. UE3 DCG - Droit social : comment bien la réviser ? • BEC. Il est donc nécessaire que vous soyez à jour avec toutes les modifications juridiques.

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🤔 Salaire brut et salaire net? Pourquoi j'ai 400 € qui ont disparu entre ces 2 mots? DCG fiches de cours à télécharger. 😭 Je ne vous le cache pas, ça a toujours été un mystère pour moi 🤡 Et bien, le Droit Social va vous l'expliquer en détail! Quel est le programme de l'UE 3 - Droit Social du DCG? 150 heures sont nécessaires pour la préparation de cette discipline. 😧 Selon le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019, l'UE 3 est répartie en 4 grands thèmes: 1- Introduction au droit du travail (20 heures) 👶🏼 Une belle façon d'aborder un domaine aussi vaste et riche qu'est le Droit du Travail en apprenant: son évolution sa définition ses caractéristiques ses principes ses sources… ⛲️ Il sera aussi question du contrôle et du contentieux de la relation de travail avec: la présentation de l'Inspection du Travail et des DREETS: les Prud'hommes… La hiérarchie des normes ainsi que leurs règles de résolution seront étudiées. 💡 Exemple: Fabien, salarié dans la restauration rapide, est soumis au Code du Travail mais aussi à la convention collective nationale de sa branche.

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>> Ce sont différents chapitres pris au hasard La rémunération du travail Le salaire est la rémunération due par l'employeur en raison de l'emploi du salarié. La liberté de fixation du salaire trouve ses limites dans l'interdiction des discriminations sexistes ou syndicales, dans l'obligation de respecter un salaire minimum et dans l'interdiction de certaines clauses d'indexation. La rémunération du salarié comprend le salaire de base, le plus souvent calculé au temps, et des accessoires dont le régime juridique est variable. Droit social dcg cours del. Lors du paiement du salaire (qui ne peut pas se faire en espèces au-delà de 1500€ mensuels) l'employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie au contenu réglementé. L'usage est une pratique régulière suivie dans une entreprise, qui consiste à octroyer un avantage déterminé aux salariés. Une pratique n'acquiert la valeur d'un usage que si elle répond aux 3 critères suivants: Constance: La notion de constance implique que l'avantage est accordé régulièrement. Généralité: Il faut que l'avantage soit accordé à tous les salariés de l'entreprise ou à tous les membres d'une catégorie déterminée du personnel.

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Résident = doit avoir carte de séjour + autorisation d'exercer activité pro Non résident = Déclaration en préfecture Interdictions > Incompatibilité = Interdiction d'être commerçant pour certaines personnes par rapport à leur profession + fonction.

Fixité: il faut que l'employeur accorde l'avantage en fonction de critères précis qui ne changent pas. Procédure de dénonciation: L'employeur peut décider seul de se mettre fin à un usage. La procédure à respecter s'articule autour de 3 principes: Information des représentants du personnel Information par écrit de chaque salarié concerné Respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations. L'exécution normale du contrat de travail La période d'essai La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pour lui être opposable, la période d'essai doit avoir été portée à la connaissance du salarié. Droit social dcg cours au. La période d'essai et son renouvellement éventuel doivent être expressément prévus dans le contrat de travail. Période d'essai CDI de droit commun CDD Durée La durée maximale initiale est: – 2 mois pour les ouvriers et les employés – 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens – 4 mois pour les cadres – Contrat ≤ 6 mois: 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines.