Alliance Huile De Palme | Cas Pratique Droit Propriété Littéraire Et Artistique

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La coopération tient-elle donc une place centrale? Il est clair qu'aucun des acteurs ne peut agir seul. Les ONG doivent encore en prendre conscience. Elles peuvent bien entendu se montrer critiques mais elles doivent aussi créer un contexte permettant aux entreprises de se montrer à la hauteur. Mais mentionnons aussi les résultats positifs. 3 questions à Guillaume Réveilhac, président de l'Alliance française.... Nos membres font déjà beaucoup pour rendre leur propre chaîne d'approvisionnement plus durable. Cependant, sans les petits cultivateurs des pays producteurs, rien ne peut se passer. Ce thème demande une coopération au-delà de la chaîne et les gouvernements ont, ici aussi, un rôle à jouer. En outre, nous constatons que différents membres y travaillent déjà activement. C'est cette forme de coopération que nous devons maintenant mettre en lumière. En coopérant au niveau des chaînes d'approvisionnement mondiales, des paysages durables et des zones protégées, nous pourrons apporter des solutions profitables aux communautés locales.

Résumé du document Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisé dans l'aéronautique. Cet ingénieur commercialise ses lunettes dans toute l'Europe. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique 2018. La forme des objets a pris une importance croissante au cours de ces dernières années car elle s'avère l'un des instruments les plus forts pour la commercialisation des produits. Le design devient presque aussi important que la technicité du produit. Il convient donc que les modèles soient protégés et qu'ils le soient bien, et dans l'Union européenne on observe que le régime français tel que nous allons l'exposer, est aujourd'hui encore, le plus protecteur. La question sera donc celle de la protection de ces modèles et des moyens mis à disposition du titulaire en cas d'utilisation illégitime. Sommaire I.

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L'art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Droit de la propriété littéraire et artistique - Portail Universitaire du droit. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l'invention de l'imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l'auteur, de l'inventeur. L'essence même des droits d'auteur relève de la notion de propriété Droit 1112 mots | 5 pages La typologie des œuvres protégées par les droits d'auteur Toute œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d'originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques LES DROITS D'AUTEUR CAS 15 1180 mots | 5 pages CAS 15 – Les droits d'auteur ANALYSE DE LA SITUATION 1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène.

La création de l'identité nationale italienne entre 1861 et 1915 Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel Cette période de l'histoire italienne ainsi que ce sujet s'inscrivent dans deux préjugés historiographiques: la relecture de cette période comme celle de la fondation d'une tradition nationale et la vision d'une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le 14 mars 1861,... Le droit des créations numériques Cours - 8 pages - Droit autres branches Le droit applicable en matière de bases de données sont des textes européen et français. Cas pratique droit propriété littéraire et artistique d. - La directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. - La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection des bases de... Les caractères de l'invention brevetable Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle Il faut que l'invention réunisse 4 critères pour être brevetable: un caractère technique, un élément de nouveauté, une activité inventive et une application industrielle (L.