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La taxe de gestion, « Y4 » sur votre carte grise participe depuis le 1 er janvier 2009 au financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise. Pour information, le non-paiement de la taxe régionale lors de la délivrance des cartes grises entraîne une exonération de la taxe de gestion. Cette taxe est à hauteur de 4 euros. La taxe d'acheminement qui se trouve en « Y5 » sur votre carte grise permet de financer l'envoi du certificat d'immatriculation directement à votre domicile. Son prix est de 2, 50 euros et vous garantit plus de sécurité. Concernant les véhicules de collection Le calcul de la taxe régionale est identique à celui des véhicules de plus de 10 ans, soit 50% de remise sur le prix du cheval fiscal. Un véhicule peut obtenir une carte grise de collection à compter de son 30 ème anniversaire.
Prix Du Cheval Fiscal 54 Plus
Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 49. 80 € pour le département du Loiret (45). Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Centre-Val de Loire (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Orléans, Olivet, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Gien, Montargis, Châlette-sur-Loing, Amilly, La Chapelle-Saint-Mesmin, Pithiviers, Chécy, Ingré, Saint-Jean-le-Blanc, Le Malesherbois, Châteauneuf-sur-Loire, Saint-Denis-en-Val ou encore La Ferté-Saint-Aubin (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans le Loiret (45) depuis 2009 Année Prix en € Evolution sur 1 an (Année N et N-1) Evolution depuis la création en 2016 des nouvelles régions Evolution depuis la création du SIV en 2009 Taux exonération pour véhicules propres 2021 49.
Prix Du Cheval Fiscal 54 2017
Pour déterminer la valeur de Y1, il suffit donc de définir dans le tableau ci-dessous, la situation dans laquelle vous êtes et/ou de déterminer le genre de votre véhicule, pour connaître le montant de cette taxe. Prix Taxe Y. 1 en fonction de la démarche à réaliser Nom de la procédure SIV Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm 3 12. 45 € Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm 3) 49.
80 0, 00% + 17, 31% + 54, 61% 50% en 2021 2020 50% en 2020 2019 0% en 2019 2018 0% en 2018 2017 0% en 2017 2016 42. 45 100% en 2016 2015 100% en 2015 2014 + 1, 51% 100% en 2014 2013 41. 82 + 2, 00% 100% en 2013 2012 41. 00 + 23, 90% 100% en 2012 2011 33. 09 + 1, 50% 100% en 2011 2010 32. 60 + 1, 21% 100% en 2010 2009 32. 21 100% en 2009 Pour déterminer la valeur de la taxe Y. 1 (taxe régionale) dans le cadre d'un changement de titulaire (Véhicule d'occasion) ou de la première immatriculation du véhicule en France (Véhicule neuf ou d'occasion importé), référez-vous à la légende ci-dessous pour définir précisement la ou les deux colonnes qui vous concernent (Genre du véhicule n°1, n°2 ou n°3) puis calculez l'âge de votre véhicule afin de sélectionner la colonne "plus de 10 ans" ou "moins de 10 ans". Repérez enfin la ligne qui correspond à la puissance fiscale de votre véhicule pour connaître enfin la valeur en euro. Légendes du tableau ci-dessous: Genre du véhicule n°1: Voiture particulière (VP), Tricycle à moteur (TM, TM M, TQM, TM M 1, TM M 2, TM P1, TM P2), Camionnette, Camping-car et utilitaire de moins de 3, 5 tonnes de PTAC (CTTE, Deriv-VP, VSAP), Voiturette, Cyclomoteur carrossé à 3 roues et Quadricycle à moteur (QM, TQM, QLEM, QLOM P, QLOM M, CYCL, CYCL M, VTTE) Genre du véhicule n°2: Motocyclette autre que motocyclette légère 2 roues de plus de 125cm 3 (MTTE av.