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Thursday, 25 July 2024

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Comptoir Phocéen de la machine à coudre: - en priorité par téléphone au 04 91 33 03 16 du mardi au samedi de 8H à 12H et de 14H à 18H (sauf le Samedi 17h), hors jours fériés ou par Email: [email protected]. Le produit devra être retourné en Colissimo Suivi avec assurance de la valeur marchande des produits. Matériel art textile - le blog de patchacha. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur. Le Comptoir Phocéen recommande de sur emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc. ), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les logiciels ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

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Tous acteurs de la santé au travail Votre engagement, vos droits et obligations Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité qui diffère de celle de l'employeur. L'employeur est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en place les outils adaptés à la protection des travailleurs. Les salariés ont, en revanche, une obligation de moyen, le non-respect des consignes engageant leur responsabilité pouvant être qualifiée de faute grave. E-learning Découvrez nos modules de formation en ligne Dépliants Téléchargez nos dépliants de prévention Votre rôle d'acteur en santé au travail Votre employeur organise votre suivi individuel. Votre refus de vous y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement. Ces instructions précisent, en fonction des risques auxquels vous êtes exposés, les conditions d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. En cas de non-respect des consignes, le salarié engage sa responsabilité. Indemnisation période attente inaptitude au travail? - Résolue. Un médecin du travail à votre écoute En dehors du suivi réglementaire organisé par l'employeur, vous pouvez à tout moment solliciter une visite auprès de votre médecin du travail pour évoquer votre situation de travail ou votre état de santé.

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Actualités Prévention: des aides financières pour les TPE-PME Article Prévention: des aides financières pour les TPE-PME Vous dirigez une TPE ou PME? Vous désirez vous engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en faveur de vos salariés? Des aides financières vous sont réservées! 18/05/2022 Réforme de la santé au travail et Document unique: plus que jamais, l'ACMS vous guide Article Réforme de la santé au travail et Document unique: plus que jamais, l'ACMS vous guide Avec l'application de la loi de réforme de la santé au travail du 2 août 2021, le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) gagne en importance. Declaration effectifs adeste fr en. Sollicitez nos équipes pour vous accompagner dans son élaboration et sa mise à jour! 28/04/2022 La visite post-exposition prolonge le suivi de l'état de santé des salariés exposés à des risques particuliers Réglementation La visite post-exposition prolonge le suivi de l'état de santé des salariés exposés à des risques particuliers Appliquée depuis le 31 mars 2022, la visite post-exposition s'adresse aux salariés ayant un suivi individuel renforcé (SIR) qui cessent d'être exposés à des risques particuliers.

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