Le Formulaire Cerfa N 14074 03 De Demande De Duplicata Diplome, Maison À Vendre À La Bouilladisse (13)

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Friday, 28 June 2024

[Nom & prénom] [Adresse] N° du permis de conduire: [numéro] Madame, Monsieur le responsable Service Permis de conduire de la préfecture de [lieu de la préfecture compétente] [Adresse [Ville], le [date] Objet: Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle Lettre recommandée AR Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire, Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) me permets, par la présente, de requérir de votre autorité la délivrance d'un duplicata de permis de conduire. Titulaire d'un permis de conduire numéroté [numéro du permis] et délivré par la préfecture de [lieu de la préfecture de délivrance], je souhaiterais en effet obtenir un duplicata de ce dernier suite à [un changement d'adresse/un changement de situation matrimonial/un changement d'état civil]. Le formulaire cerfa n 14074 03 de demande de duplicata du. En atteste(nt) d'ailleurs le(s) document(s) suivant(s): [document justifiant vos propos]. Ainsi, je vous saurai gré de me faire parvenir ladite pièce à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante: précisez si adresse différente].

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CERFA 13758-01: Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule Déclaration de perte ou de vol de carte grise - Cerfa 13753*04 Formulaire Certificat de cession de véhicule Modèle acte de vente d'un navire de plaisance Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019 Demande ou renouvellement du PCI CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations

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Perte du permis de conduire Vous venez de perdre votre permis de conduire en France: rendez-vous dans le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche; effectuez une déclaration de perte; conservez précieusement le récépissé qui vous est remis. Le formulaire cerfa n 14074 03 de demande de duplicata cerfa. Vous venez de perdre votre permis de conduire à l'étranger: rendez-vous auprès des services de police locaux; faites une déclaration de perte de votre permis de conduire; dès votre retour en France, rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat pour obtenir un récépissé. Un récépissé vous permet de remplacer votre permis de conduire pour une durée maximale de 2 mois, le temps de faire établir un duplicata du document. La demande de duplicata doit s'effectuer: pendant la période de validité du récépissé (2 mois à partir de son obtention); avec un formulaire cerfa n°14074*03 de demande de duplicata du permis de conduire; avec une pièce d'identité valide. Selon l'endroit où vous vous trouvez, vous pourrez faire votre demande de duplicata directement au guichet du bureau concerné ou par courrier.

J`ai perdu mon permis de conduire - vos J'ai perdu mon permis de conduire Si j'ai perdu mon permis de conduire, je dois impérativement faire une déclaration de perte afin de pouvoir ensuite obtenir un duplicata. Où déclarer la perte de mon permis de conduire? Si j'ai perdu mon permis de conduire en France, je déclare la perte soit au commissariat de police soit à la gendarmerie. Un récépissé me sera alors remis. Si j'ai perdu mon permis de conduire à l'étranger, je demande aux autorités de police locales de me fournir une déclaration de perte. CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire | Startdoc. Ainsi, à mon retour en France, je pourrais me rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin d'obtenir un récépissé. Je dois savoir que le récépissé ne remplace le permis de conduire que durant 2 mois. Ce laps de temps me permettra de faire établir un duplicata par la préfecture. Comment demander un duplicata de mon permis de conduire? Je dois me rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de mon domicile (les Parisiens eux, se rendront au bureau des permis de conduire de la préfecture de police).

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