Plaque Constructeur Voiture / Artem Engineering Management | Bureau D'ingénieurs En Technique Ferroviaire, Routière, Énergie Et Environnement

La plaque constructeur, une obligation De l'article R317-9 on peut tirer les conclusions suivantes concernant la plaque constructeur: – Tous les véhicules à moteur et toute remorque ou semi-remorque doivent avoir une plaque constructeur qui contient le nom du véhicule, sa marque, son symbole d'identification, son type et son numéro d'identification. – La plaque constructeur des cyclomoteurs, quadricycles, motocycles ou tricycles doit comporter le nom du constructeur, la marque d'homologation, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt et le régime relatif du moteur. – Sur les véhicules de transport de marchandises ou les remorques d'une charge supérieure à 10 tonnes, la plaque constructeur doit porter des informations sur le nom, la marque et le sigle du constructeur, le numéro d'identification et les dimensions du véhicule. Refaire la plaque constructeur Il arrive souvent que sa plaque constructeur soit détériorée, et c'est dans ce cas que les sites internet interviennent en proposant de refaire la plaque de son constructeur, notamment en vue d'un contrôle technique ultérieur.

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Plaque constructeur soumise au contrôle technique au 1 juin 2010 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0. 2 - NUMERO DU CHASSIS 0. 2. 1 PLAQUE CONSTRUCTEUR CODE DEFAUT CONSTATABLE CRITERES D'INTERPRETATION 0. 1. 1 ETAT Mauvais état Sans contre visite Mauvais lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule. Plaque fissurée ou cassée. 0. 1 FIXATION Mauvaise fixation Absence ou rupture d'une des fixations de la plaque. 0. 3. 1 SPECIFICATION Identification inhabituelle Numéro refrappé sur le numéro d'origine. 0. 2 Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) Divergence d'au moins un caratère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractére). 0. 4. 1 DIVERS Absence Absence de plaque. 0. 2 Contrôle impossible Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévu(s) par le sonctructeur. Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargelent du véhicule.

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Plaque Constructeur Autocollante., adhésif définitif. © Etiquette ultra-fine. Gloss 500 micron. >> Bon de Commande en ligne << Fabrication identique à celle des constructeurs automobiles, la peinture est incrustée dans la couche anodisée. Etiquette pour passage en contrôle technique. Suite au défaut de plaque constructeur, l'absence de plaque constructeur, plaque constructeur illisible. Prix de l'étiquette constructeur aluminium 29 frais de port inclus. Réception sous 48h en lettre suivie. Format Auto 50x90mm ETIQUETTE ultra fine ALUMINIUM NATUREL Format Moto-Scooter 30x80 mm ultra fine ALUMINIUM NOIR FABRIK 8, Av. Henri Barbusse 93000 BOBIGNY Plan Tél: 0148407667 Fax: 0148439495 E-mail: SIREN 432 839 843

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