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Ce registre doit être constamment tenu à la disposition des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre//. Entrée en vigueur le 23 novembre 1973 Sortie de vigueur le 18 juillet 1978 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles: Code du travail L122-5 AL. 2, Loi 73-680 1973-07-13 La référence de ce texte après la renumérotation est l'article: Code du travail - art. L1234-1 (VD) Entrée en vigueur le 23 novembre 1973 Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 122-5, tout travailleur salarié relevant des activités mentionnées aux articles L. 131-1 et L. 131-2, lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit sauf en cas de faute grave, au choix de l'employeur: Soit à un délai-congé de deux mois; Soit à un délai-congé d'un mois accompagné d'une indemnité spéciale dont le taux et les modalités de calcul sont déterminées par décret. Le montant de cette indemnité s'ajoute à celui de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. Article L122-6 du Code du travail | Doctrine. 122-7 ou, le cas échéant, à l'indemnité de licenciement applicable en vertu d'une convention collective de travail, d'un règlement de travail, du contrat de travail ou des usages.
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Entrée en vigueur le 24 mars 2006 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-7 sont applicables au décompte de l'ancienneté du travailleur salarié pour l'application du présent article. Entrée en vigueur le 23 novembre 1973 Sortie de vigueur le 29 septembre 1974 21 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. L122 40 code du travail gabon pdf. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Agrandir Soirée années 80 au Lapin Vert à Haute-Nendaz Spectacle Concert C'est avec quatre stars des années 80 que nous vous proposons une soirée inoubliable. Jean-Pierre Mader (Macumba), Desireless (Voyage Voyage), William du Groupe Début de Soirée (Nuit de folie), Cookie Dingler (Une femme libérée), complices sur scène pour un concert live exceptionnel de 2h. La folie des années 80 se poursuivra tard dans la nuit avec l'excellent DJ David! Ouverture des portes: 19h30 Début de la représentation: 21h00 Les réservations sont ouvertes sur Dates de l'événement Octobre 2014 Lu Ma Me Je Ve Sa Di 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Novembre 2014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Date de mise en œuvre Pas de date de mise en œuvre Cliquez sur une date pour ajouter l'événement à votre calendrier. Informations sur l'événement Localisation Le Lapin Vert Nendaz Route de la Télécabine 2 1997 Haute-Nendaz Artistes Cookie Dingler Jean-Pierre Mader Domaine Type d'événement Spectacle Concert Classe d'âge Tout public Réservation Billets sur place, Sur réservation Cela pourrait vous intéresser Sa, le 13.
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Vendredi 10 juin 2022 à 22h00 Havana Café 20 ter quai Guiné 85100 LES SABLES D'OLONNE Pour tous ceux qui ont traversé les années 80-90 et qui sont aujourd'hui plus que jamais nostalgiques, cette soirée est faite pour vous! Venez danser, chanter, crier sur un florilège de souvenir des années 80-90, ambiance garantie!! Entrée libre. Dernière mise à jour: 18/05/2022 à 11h45 Type d'évènement Intérêt local Traductions Catégorie Animations nocturnes Situation A l'abri Thèmes musique