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L'Etude LASSERON se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Moulure bois pour cadre pour. Tout enchérisseur est censé agir pour son compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par l'Etude LASSERON. L'Etude LASSERON dirige la vente selon les usages établis. En cas de contestations le commissaire-priseur dirigeant la vente pourra décider de désigner l'adjudicataire, d'annuler la vente, de la poursuivre ou de remettre le lot en vente. En cas d'enchères simultanées au moment du prononcé « adjugé » ou de tout autre signe signalant la fin de la vente du bien, le commissaire- priseur pourra remettre immédiatement le lot en vente au prix de l'avant-dernière enchère. Le lot sera alors adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
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Cadre en bois mouluré et argenté à profil en escalier Circa 1930 71, 5 x 90 cm - Profil: 7, 5 cm (30F) Conditions de vente Le commissaire-priseur agit comme mandataire du vendeur. En aucune manière le commissaire-priseur n'est partie au contrat qui unit le vendeur à l'acheteur. Il est entendu que sous la dénomination « Etude LASSERON » sont regroupées les entités « SVV Lasseron & Associés » et « Maître Olivier Lasseron, Commissaire-priseur judiciaire ». Cette présente dénomination s'applique à l'ensemble des conditions de ventes. 1 - LES BIENS MIS EN VENTE Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Les lots judiciaires sont vendus en l'état, sans aucunes garanties. Les garanties énumérées dans le présent paragraphe portent uniquement sur les lots volontaires. Des moulures et des cadres - L'Atelier Bois. La description des lots figurant sur le catalogue, les rapports d'état ou les étiquettes ainsi que les indications énoncées verbalement ne sont que l'expression par l'Etude LASSERON ou son expert de leur perception du lot.
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4- FRAIS ET TAXES En sus du prix d'adjudication, l'acquéreur devra s'acquitter par lot des honoraires suivant: 14, 352% H. T pour les lots judiciaires et 22% T. T. C. pour les lots volontaires - sauf énonciations particulières avant la vente. Moulure bois pour cadre le. Les lots judiciaires, sont indiqués par un Pour les adjudicataires résidant en France: les particuliers et les professionnels pourront payer en espèce à hauteur de 3 000 euros frais compris; Pour les particuliers non résidents français, à hauteur de 15 000 euros frais compris. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T. V. A. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex, SWIFT ou eurochèque.
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S'abonnez à l'infolettre 9995 Boul. Cadre en bois mouluré et argenté à profil... - Lot 376 - Lasseron & Associés. Pie-IX (Boul. Industriel) Montréal (QC) H1Z 3X1 Voir les directions 1 800 889-2060 Magasin: Lundi - samedi: 8h à 17h Atelier: Lundi - samedi: 8h à 16:30 Dimanche: Fermé Plus d'informations Nos produits Essences de bois Magasiner par type de produit Thèmes Promotions Nos magasins Services Entreprises Trucs et conseils À propos Carrières Services à la clientèle FAQ Politique de confidentialité Conditions d'utilisation Retour et échanges Nous joindre Les options de livraison Ramassage en magasin Fier partenaire de l'Accueil Bonneau © Langevin Forest. Tous droits réservés.
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Numéro de l'objet eBay: 394087990346 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 65, 00 EUR États-Unis La Poste - Colissimo International Estimée entre le ven. 10 juin et le mer. 22 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 5 jours après réception du paiement. Moulure bois pour cadre emploi. Envoie sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
Elles ne sauraient constituer la preuve d'un fait. Les indications données par l'Etude LASSERON ou son expert sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son examen par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports d'état, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. Moulures et cadrages. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme un prix certain. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les dimensions sont données à titre purement indicatif. Les photos reproduites dans le catalogue n'ont aucunes valeurs contractuelles. Concernant les tableaux, l'état des cadres n'est pas garanti.
Les restaurations d'usages et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entraînant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l'horlogerie, notamment les montres et les pendules, aucunes garanties sur les mécanismes et leurs fonctionnements ne seront données à l'acheteur. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004 s'appliquent. Les lots précédés de la mention DC sont à charge du contrôle en vigueur en France sur les objets en métaux précieux. Ces derniers peuvent donc ne pas être disponibles immédiatement à l'issue de la vente. Les frais de contrôle éventuels sont à la charge de l'adjudicataire 2- LA VENTE La vente est faite au comptant et sera conduite en euros. Le règlement des objets ainsi que celui des taxes s'y appliquant seront effectués dans la même monnaie. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de l'Etude LASSERON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
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