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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Beauvais-sur-Matha? La demande d'actes d'état civil est un service gratuit - Ville de Beauvais. Vous êtes donc un / une Beauvaisiens, Beauvaisiennes! Le saviez-vous? Vous avez de quoi être fier de vos racines, Beauvais-sur-Matha est une superbe commune de 656 qui se trouve dans le canton de MATHA, lui même situé dans le département: Charente-Maritime. Le code postal de Beauvais-sur-Matha est 17490 Vous passez prochainement dans le coin?, voyez comme la commune est belle. Il faut dire que lemaire actuel, Madame Corinne IMBERT, accomplit un travail époustouflant avec son équipe Ce ne sont pas les habitants de Beauvais-sur-Matha qui vous diront le contraire. Vous pouvez joindre Madame Corinne IMBERT et son équipe au 05 46 26 10 59.

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OFPRA Division de la Protection 201, rue Carnot 94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Beauvais L'acte de naissance comporte votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ainsi que votre filiation et les mentions marginales si elles existent. Ce document se présente sous trois formes: la copie intégrale de l'acte de naissance ou encore un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance: ce document reprend toutes les informations relatives à votre naissance déjà inscrites sur le registre d'état civil. La copie intégrale ainsi que l'extrait d'acte de naissance avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée, son époux ou son épouse ainsi que les ascendants ou les descendants majeurs. Acte de Naissance Beauvais : Demande extrait d'acte de naissance à Beauvais (60000). L' extrait d'acte de naissance sans filiation peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande auprès de la mairie, sans présentation de justificatifs. Qu'est-ce qu'un acte de naissance avec mentions marginales?

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La fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité n'est plus nécessaire, la vérification de vos données d'état civil avec votre commune de naissance est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil). VIVRE À DEUX: Le Mariage Attention: Le dossier doit être COMPLET(sou pli) lors de son dépôt maximum un an avant la date de célébration. La présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE lors du rendez-vous pour fixer la date du mariage. Pour information: PUBLICATION DES BANS Art. 64 et 65 du Code Civil: La publication des bans restera apposée à la mairie du domicile de chacun des époux pendant 10 jours. Extrait acte de naissance beauvais francais. Elle est en cours de validité pendant un an. Après étude du dossier, un rendez-vous sera fixé par téléphone (numéro de téléphone et adresse mail obligatoires). Le jour et l'heure de la célébration du mariage seront fixés uniquement en présence des deux futur(e)s époux(ses).

IMPORTANT: les mineurs ne peuvent pas obtenir de copie intégrale ou d'extrait avec filiation Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude (notamment les usurpations d'identité), des conditions particulières ont été posées par décret du 16 septembre 1997 (1) pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Conditions de délivrance Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel de vos parents. Pour obtenir l'acte de naissance, d'une autre personne, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel des parents dont vous demandez l'acte. Extrait acte de naissance beauvais pour. Est il toujours nécessaire de produire un document de l'état civil? Les services administratifs ne peuvent exiger des copies intégrales ou des extraits qu'à titre exceptionnel: décret n° 53-914 du 23 septembre 1953, modifié par décret n° 97-851 du 16 septembre 1997. Ce décret stipule que dans certains cas la production d'extraits d'actes de l'état civil peut être remplacée par: a) la présentation du livret de famille régulièrement tenu à jour qui tient lieu selon le cas: - de l'extrait de l'acte de mariage des parents; - de l'extrait de l'acte de naissance des parents ou des enfants; - de l'extrait de l'acte de décès des parents ou des enfants morts avant la majorité, b) la présentation de la carte nationale d'identité en cours de validité qui tient lieu selon le cas: - de certificat de nationalité; - de l'extrait de l'acte de naissance du titulaire.