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Sa dép stef il y a plusieurs formation....... _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!! Posted: Thu 9 Feb 2012 - 22:08 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Bah la DSV ne va pas te croire sur parole(s) (enfin si tu parles de la vérification des installations). Sinon oui, il y a des formations ou tu ne passes pas le QCM mais une installation doit être vérifiée pour une validation. Par contre, apparemment, si vous êtes deux à bosser à l'élevage, et qu'une seule personne est détentrice du CDC, il faut (en théorie) que la personne en question soit toujours présente à l'élevage. _________________ Posted: Thu 9 Feb 2012 - 23:43 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Je parlé pour maitre chien "il y a plusieurs formation" Pour la DSV je sais trés bien....................... _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!!
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Public concerné L'article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées aux animaux d'espèces domestiques suivantes: Gestion d'une fourrière ou d'un refuge Exercice à titre commercial de vente d'animaux domestiques Élevage, éducation et dressage Transit ou garde d'animaux domestiques Présentation au public de chiens et de chats Quelles sont les conditions d'exercice? Pour obtenir l'autorisation d'exercer, les postulants doivent: justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification attestant qu'ils disposent des connaissances requises (cf Annexe_II_liste_diplomes_arrete_du_4_fevrier_2016 (format pdf - 145. 7 ko - 29/09/2021)) ou justifier d'un certificat de capacité « CCAD » délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016 ou justifier d'un titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le ministère en charge de l'agriculture sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2016 (cf liste annexe II (format pdf - 7.
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Ce certificat n'est pas général: il est limité pour certaines espèces ou groupes d'espèces, et pour un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé [ 4]. Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations [ 4]. Délivrance simplifiée sous condition de diplôme Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 juillet 2009 le certificat de capacité est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur présentation des diplômes requis [ 5]. Cas des élevages d'agrément D'après l'arrêté ministériel du 10 août 2004 [ 6] modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, on considère à part l'élevage d'agrément fait chez le particulier. Ainsi, la détention pour le plaisir de certaines espèces non domestiques est tolérée pour un nombre limité d'individus.
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CERTIFICAT DE CAPACITE NON DOMESTIQUE I DEFINITION Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est donc personnel et incessible. II CONTENU Le certificat de capacité est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant certaines caractéristiques. Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercices de ses fonctions. III DUREE Le certificat de capacité est accordé sans limitations de durée et constitue en ce sens une reconnaissance de compétences personnelles. Dans certains cas particulier, notamment lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission consultative.
Pour comparaison: Suisse: La réglementation concernant la détention des animaux sauvages en Suisse Canada: Règlement sur les Animaux en captivité
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