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Selon vous, quels sont les 25 critères de discrimination interdits par la loi? Nous sommes certains que vous ne sauriez pas tous les lister 🙂 Nous allons donc vous les présenter brièvement 🙂 Commençons par définir la Discrimination. Selon le Défenseur des droits, « une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives: être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…) ». Cela veut dire qu' une personne est face à une discrimination lorsqu'elle est traitée défavorablement en lui refusant des droits ou en l'excluant en raison d'un critère défini par loi 🙁 Notez qu' il existe deux formes de discrimination: – La discrimination directe: elle est délibérée. Elle se produit lorsqu'une personne est traitée ouvertement de façon défavorable par rapport à un ou plusieurs critères interdits par la Loi. – La discrimination indirecte: elle a lieu lorsqu'un acte, une pratique, une attitude apparemment neutre finit par avoir le même impact qu'une discrimination directe, c'est-à-dire à provoquer un traitement défavorable pour une ou plusieurs personnes au niveau d'un critère interdit par la Loi.
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Pour ce premier numéro de #MotsPourMaux, le programme vidéo qui décrypte le lexique des discriminations, 20 Minutes a choisi de vous parler… du mot « discrimination »! La discrimination c'est selon la loi un traitement défavorable, dans une situation précise: par exemple au travail, ou dans l'accès à un service ou à un logement. Il y a 25 critères de discrimination dans la loi française: l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'ethnie, la « race » supposée, la nation et encore d'autres que vous pouvez consulter ici. Le nombre de ces critères est l'objet de débats. Pour certains chercheurs et chercheuses, ils sont trop nombreux, et noient les discriminations jugées les plus importantes. Il y a d'autres pays où il y a beaucoup moins de critères de discriminations. Aux Etats-Unis, on en trouve par exemple seulement six: race, sexe, couleur, religion, origine, handicap. L'invention de la notion de « discrimination » Est-ce qu'on a toujours pensé en termes de « discriminations »?
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Exemple: le refus de recruter une personne qui fume. LES OPINIONS POLITIQUES Une discrimination peut être caractérisée par une décision en raison de l'appartenance ou la non-appartenance à une tendance politique. Exemple: le refus d'un avantage professionnel à un non-sympathisant politique. LES OPINIONS PHILOSOPHIQUES Une discrimination peut être caractérisée par une décision en raison de ses convictions philosophiques. Exemple: Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j'étais objecteur de conscience. LES ACTIVITÉS SYNDICALES Une discrimination peut être caractérisée par le conditionnement d'une décision à l'appartenance ou la non-appartenance à une organisation syndicale. Exemple: le refus d'un avancement professionnel du fait de l'exercice d'activités syndicales. LA VULNÉRABILITÉ ÉCONOMIQUE Ce critère de discrimination vise les personnes dont la précarité est perçue comme négative. Exemple: On m'a refusé l'ouverture d'un compte bancaire parce que je suis domicilié dans une association.
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Pas forcément: Oui le nombre de plaintes à la Halde et auprès du Défenseur des droits n'a pas cessé d'augmenter, mais cela ne veut pas dire qu'il y a « plus » de discriminations qu'il y a 30 ans. C'est sans doute qu'une partie de l'opinion est devenue plus sensible à ce sujet. C'est ce que montre l'indice de la tolérance de la CNCDH, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, qui confirme cette tendance à plus de tolérance depuis les années 1990: Et c'est ce qu'explique aussi le sociologue François Dubet, dans son livre Pourquoi moi? L'expérience des discriminations: « Si nous parlons tant des discriminations, ce n'est pas parce qu'elles seraient plus importantes aujourd'hui qu'hier, c'est parce que le cadre social et normatif dans lequel elles émergent comme un scandale et un problème public polymorphe s'est profondément transformé. (…) Paradoxalement, les discriminations deviennent un problème social et un problème politique quand l'égalité et la liberté progressent et quand reculent les ségrégations légitimées par la culture et souvent par le droit.
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1132-1 du Code du Travail Article 225-2 du Code Pénal Article 2012-954 du Code Pénal
Unia a également rédigé son propre rapport d'évaluation sur base de ses compétences. Voir aussi Lexique discrimination
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