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Tuesday, 27 August 2024

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Le droit positif (positif = qui est posé, qui se fonde sur les faits), puisqu'il désigne les législations effectives, varie selon les contextes, la société, les régions, et est institué par les hommes. Le droit positif ainsi théorisé prend son essor avec Hans Kelsen (1881-1973), bien que ce dernier conteste en être le représentant dans son ouvrage en 1962. Contestation du droit positif 1. « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature; elle est d'application universelle, invariable et éternelle. » La première partie de cette citation de Cicéron dans (entre 54 et51) postule la légitimité de la loi grâce à la Nature, la seconde partie s'oppose au droit positif quant à son instabilité et sa versatilité: ici la loi doit être la même partout et en tout temps. Spinoza rappelle que le droit positif ne peut se passer du droit naturel: « Les poissons sont déterminés, de par leur nature, à nager et les plus gros à manger les petits; en conséquence, les poissons sont maîtres de l'eau et les plus gros mangent les petits, en vertu d'un droit naturel souverain.

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De nombreux philosophes se sont penchés sur cette notion depuis l'Antiquité: Aristote, Thomas d'Aquin, Hugo Grotius, Thomas Hobbes, John Locke, Jean-Jacques Rousseau… L'idée commune est qu'un ensemble de droits naturels existe pour chaque être humain dès sa naissance (comme le droit à la dignité ou le droit à la sécurité), et que ces droits ne peuvent être remis en cause par le droit positif. Le droit naturel est ainsi considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps, même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. Les droits naturels figurent dans le préambule de la Constitution française et dans les fondements des règles européennes. Il est cependant important de souligner que cette notion est très occidentale: le droit à la vie et le droit au respect pour tous ne sont pas reconnus partout sur le globe. La notion de droit positif Le droit positif désigne l'ensemble des règles en vigueur dans un État (ou plusieurs États) à un moment donné; c'est un droit élaboré par les humains.

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Résumé du document La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des lois distingue déjà ces deux sortes de droit présentées comme opposées. Le célèbre exemple qui illustre la différence entre droit naturel et droit positif est la réaction de d'Antigone dans la tragédie éponyme de Sophocle qui décide de désobéir à la loi des hommes imposée par Créon au profit de celle des Dieux. Ainsi enterre-t-elle son frère Polynis qui était privé de sépulture par le droit humain. Ici le droit naturel est celui des Dieux, considéré comme immuable et juste, par opposition au droit positif créé par les hommes sur terre et qui peut différer du droit naturel. Cette allégorie de la distinction entre droit naturel et droit positif n'évoque que le début d'une querelle doctrinale entre tenants du jusnaturalisme et tenants du positivisme.

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Les droits naturels sont: inaliénables, inviolables, imprescriptibles; universels (et donc non arbitraires): ils s'imposent à tous; indépendants de l'époque et du lieu, de la condition sociale, de la race, de l'ethnie, etc. ; indépendants de toute convention (de tout accord entre êtres humains). Le droit naturel, qui existe de fait, est un code moral qui constitue la base de tout droit écrit. La distinction entre droit naturel et doit positif apparaît dès l'Antiquité. Alors que les sophistes prônent le conventionnalisme et opposent la nature à la loi (seul un accord entre les hommes peut faire naître un droit), Platon défend un idéalisme juridique (le Juste dépassant le juridique). Dans ce contexte, Aristote défend l'existence d'un droit naturel, la justice revenant à attribuer à chacun ce qui lui revient naturellement. Critique La notion de droit naturel a été critiquée de tout temps, la principale critique résidant dans le fait qu'il n'y a aucun moyen de le faire respecter. Par ailleurs, l'idée que l'on se fait de la nature humaine varie selon les époques.

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), Les sanctions en droit contemporain. Vol. 1, La sanction, entre technique et politique, Dalloz, Coll.

50 Ce qui est en fait désigne ce qui est réellement, ce qui existe ici et maintenant. Ce qui est en droit relève de la règle: c'est ce qui devrait, suivant la règle établie, se passer de telle ou telle manière. Le fait ne fait pas droit: il ne doit pas dicter les valeurs. Mais celles-ci ne peuvent ignorer les contraintes de la réalité sinon ce qui est en droit devient un idéal inapplicable. Par exemple, de ce que les hommes ne sont pas égaux en fait (certains naissent handicapés ou orphelins ou dans un milieu défavorisé, …), on ne peut tirer argument pour dire qu'ils ne doivent pas l'être en droit. Sur le même sujet Bac philo 5 min Une culture peut-elle être porteuse de valeurs universelles? 10 mai 2022 Analyse des termes du sujet « Une culture » Ensemble de faits, de valeurs relatifs à un lieu et à une époque, civilisation, partie de la culture, contraire à la nature. « peut-elle » Possibilité de fait? De droit? Est-ce une prétention légitime? « porteuse » Constituée de, productrice, exportatrice.