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Sunday, 14 July 2024

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Le principe de la prime d'ancienneté Une prime d'ancienneté indexée sur le salaire de base est versée mensuellement. Le calcul de l'ancienneté est fonction de la durée de travail effectif calculée en année et à compter de la date d'entrée dans l'entreprise. Le travail effectif comprend notamment: Les périodes d'arrêt de travail pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité ou en partie (par exemple les périodes de maladie pendant lesquelles le salaire est maintenu en tout ou en partie – Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2010). Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail. Les absences de courte durée autorisées. Ce calcul d'ancienneté est applicable aux salariés à temps partiel comme s'ils travaillaient à temps complet. Le calcul d'ancienneté s'applique aux éléments de salaire suivants: Le salaire de base, le complément technicité, l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel, l'indemnité de promotion. Son taux 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 13-14 ans 15-16 ans 17-18 ans 19-20 ans 21-22 ans 23-24 ans 25-26 ans 27-28 ans 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 29-30 ans 31-32 ans 33-34 ans 35 ans et plus 28% 30% 32% 34% Reprise d'ancienneté à l'embauche ( article 08.

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3) Le cas du contrat temporaire: Lorsqu'une entreprise utilisatrice poursuit la mission d'un salarié temporaire au-delà de son contrat, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée. Dans cette situation, l'ancienneté de ce salarié est appréciée au 1 er jour de sa mission au sein de l'entreprise utilisatrice. Toutefois, dans le cas où le salarié a travaillé chez un même employeur avec plusieurs contrats de travail qui sont séparés entre eux par des périodes d'interruption, l'ancienneté à prendre en compte est celle du dernier contrat de travail, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail. 2- Le contentieux sur l'ancienneté: comment prouver son ancienneté En cas de litige, il convient en premier lieu de se conformer au contrat de travail ou la convention collective. Ainsi, certaines conventions collectives ou contrat de travail contiennent des clauses de reprises de l'ancienneté du salarié. Il convient en outre de signaler que le salarié peut négocier lors de la signature de son contrat une reprise de l'ancienneté.

032. 1) Lors de l'embauche d'un salarié, la reprise d'ancienneté s'effectue sur la base minimum de 30% de la durée d'exercice dans l'emploi considéré. Exemple: une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d'une reprise d'ancienneté de 4 ans soit un taux de 3% du salaire de base. Cette règle et ce taux (30%) sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres (article 08. 03. 2. 2) sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre.