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En France, l'Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d'informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits. Quand recourir à l'Inspection du Travail? Selon le Code du travail, Article L8112-1 (entrée en vigueur 2008-05-01), les inspecteurs du travail veillent à ce que les entreprises appliquent les dispositions du Code du travail. Ils contrôlent également si d'autres dispositions légales relatives aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail et au régime du travail respectent les conditions fixées au livre II de la deuxième partie. Dans ce cas, il faudra recourir aux inspecteurs de travail si les entreprises ne respectent pas cette loi. Ils peuvent ainsi mener une enquête, recourir à des organismes agréés pour contrôler l'état des matériels et des locaux, et entrer et visiter librement l'entreprise sans prévenir.
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| Publié le 18 juin 2019 | Dernière mise à jour le 21 mars 2022 Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail? Vos horaires? Votre rémunération? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail? Ecrivez-nous. Renseignement par courriel: Réception physique Prise de RDV sur notre site internet Lundi: 8 H – 12H Mardi: 8H-12H Mercredi: Pas de réception physique Jeudi: 14H – 16H Vendredi: 8h-12H Réception téléphonique Tel: 0 806 000 126 Lundi: 14H-16H Jeudi: 8H-12H Mercredi: 8H-12H Pour tout renseignement, posez vos questions par mail:
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