Fraude Fiscale Au Maroc – Abri Chevaux Avec Râtelier

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Sunday, 25 August 2024

Mémoire: La Fraude Fiscale Au Maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Mai 2015 • 2 392 Mots (10 Pages) • 3 423 Vues Page 1 sur 10 Causes de la fraude fiscale: Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de la résistance à l'impôt, ainsi il est difficile d'affirmer que tel ou tel facteur est prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés comme, par exemple, l'inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l'idéologie, l'antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale. D'une manière générale, les causes de la fraude peuvent être regroupées en: 1. Causes techniques: Les causes techniques de la fraude résident dans la complexité du système fiscal et dans la difficulté d'évaluation de la matière imposable par l'inspecteur des impôts. L'obscurité du droit fiscal se nourrit effectivement de la multiplication des textes, de la croissance de leur volume et du caractère incessant de leur modification.

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La publication par une ONG d'un rapport international sur la fraude fiscale au titre de 2020, un exercice marqué par la crise sanitaire liée à la Covid19, montre que le Maroc accuse une perte annuelle de 52 Mds de cts due à ce fléau. Dans sa publication le médias arabophone Al Ahdat Al Maghribia a repris quelques chiffres cinglants du rapport. En effet, il ressort que les pratiques frauduleuses menées par certaines sociétés pour éviter le paiement des impôts sur les revenus non déclarés coûtent au budget de l'Etat la bagatelle de 45 Mds de cts. La même source indique par ailleurs que la perte subie par le Maroc à cause de la fraude fiscale équivaut le salaire annuel de 130. 186 infirmiers. Elle est estimée également à 20% du budget annuel allouée à la santé publique au Maroc. Le rapport de l'ONG a évalué la fraude fiscale dans le monde en fournissant des chiffres qui éclairent sur les pertes subies par d'autres pays arabes tels que l'Algérie, la Tunisie, l'Egypte. Les chiffres montrent qu'en Afrique du Nord, le Maroc occupe le second rang.

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En le publiant, ce jeudi, au B. O du 18 janvier janvier 2021, le Maroc entre désormais officiellement dans le club des pays qui s'inscrivent dans la lutte contre l'évasion fiscale à l'échelle mondiale. Et se dote surtout d'un puissant arsenal juridique pour éviter l'érosion de sa base fiscale. « C'est une bonne nouvelle pour le Maroc », nous dit Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. « La publication de cette loi au bulletin officiel veut dire que le Maroc rejoint de manière officielle le cadre inclusif BEPS, pour éviter que des profits réalisés sur son territoire ne soient transférés à des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt », nous explique-t-il. Cela tombe également à point nommé avec la volonté affichée des autorités fiscales du pays de faire de l'année 2021 une année de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Et cette convention aidera comme nous le confirme M. Saint-Amans à la réalisation de cet objectif: « Ce mécanisme renforce la capacité du Maroc à faire face aux multinationales et aux différentes stratégies qu'elles utilisent pour échapper à l'impôt.

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Le Maroc est désormais protégé contre l'ensemble des pratiques de fuite fiscale et fait désormais partie de la centaine de pays qui ont adhéré à ce cadre ». Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le Maroc fait également d'une seule pierre deux coups: il agit contre l'érosion de sa base fiscale surtout en ce contexte de crise et de baisse des recettes fiscales. Et prépare le terrain pour sortir de manière définitive de la liste grise sur les paradis fiscaux de l'Union européenne, l'adhésion à cette convention étant une des conditions posées au Maroc pour arriver à cette fin. Une sortie qui sera entérinée en février lors de la prochaine réunion du Conseil de l'Union européenne, surtout après la réévaluation en octobre dernier par l'OCDE du régime de Casablanca Finance City, considéré désormais comme non dommageable. Dernier point à noter: l'entrée en vigueur de cette convention sur l'érosion fiscale n'implique pas pour le Maroc une revue des conventions fiscales bilatérales signées jusque-là avec des pays tiers.

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Un travail qui serait fastidieux. Cette convention, comme nous l'explique notre source à l'OCDE, évitera aux pays de devoir engager des négociations pour mettre à jour leurs accords bilatéraux selon les nouvelles règles instituées dans le nouveau cadre inclusif. Puisque la nouvelle convention se substitue systématiquement aux conventions bilatérales signées par les pays qui y adhèrent. En revanche, le Maroc sera désormais obligé de prendre en compte les nouvelles règles du jeu pour toute future négociation d'une convention fiscale bilatérale. Au final, à travers l'entrée en vigueur de cette convention, le Maroc franchit la moitié du chemin dans la lutte coordonnée contre l'évasion fiscale internationale. L'autre moitié étant le démarrage effectif de l'échange de données en matière fiscale pour débusquer tout résident qui échappe à l'impôt en transférant ses avoirs à l'étranger, après la fin des amnisties fiscales et de change de 2020. M. M. Le 21 janvier 2021 à 19h51 Modifié 11 avril 2021 à 2h50

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Dans ce deuxième cas, les contribuables peuvent parfois jouer sur les systèmes fiscaux de différents pays afin d'éviter des impôts. Différents types de fraudes considérés au Maroc Dans la fiscalité marocaine, les fraudes sont classées en deux catégories à savoir: les fraudes sur les comptes bilans et les fraudes sur les comptes de gestion. On parle de compte de gestion pour indiquer les différents comptes qui indiquent les flux et toutes les transactions liées à l'activité, y compris celui sur lequel s'affichent les profits et tous les excédents des produits d'exploitations. Ainsi, les contribuables peuvent dissimuler les recettes ou réduire le nombre de ventes, comme le cas de la dissimulation de factures lors des prestations de services. Une vente qui se fait sans facture est susceptible de ne pas apparaitre dans le résultat comptable définitif. Il peut aussi arriver que le prix d'achat de certains matériaux soit augmenté dans le but de détacher ces sommes de la base imposable finale.

A ce sujet, des recommandations de différents organismes internationaux préconisant la simplification et la stabilisation de la norme fiscale. Au Maroc, La problématique de la fraude et de l'évasion fiscale a été facilitée par la multiplicité des taux d'imposition, l'importance démesurée des exonérations et la relative complexité de la législation fiscale. Le système fiscal a connu des aménagements se traduisant par la diminution du nombre d'impôts et de taxes, par la diminution des taux d'imposition et la réduction progressive des mesures dérogatoires. Par rapport à la complexité du système fiscal, la Direction Générale des Impôts est entrée dans un processus de simplification du système actuel autour de trois principaux impôts (IR, IS, TVA). L'adoption de dispositions communes a permis l'avènement du code général des impôts en 2007. 2. Causes politiques: Pour garantir sa stabilité, tout système politique fait recours aux recettes fiscales pour financer les exigences de son environnement en termes de dépenses publiques.

Pour la boue on a la chance d'avoir un terrain très sec même l'hiver donc je ne m'inquiète pas trop:) Abris avec râtelier Posté le 21/10/2019 à 21h05 rito Pour la boue, il peut être intéressant de poser des dalles caoutchouc alvéolées sur lesquelles on peut rouler et qui stabilisent le sol. J'en ai utilisé pour mettre à la sortie d'une source afin que les chevaux puissent venir boire sans tout défoncer, et pour quelques mètres carrés ce n'était pas très cher. Abri chevaux avec râtelier 2. Abris avec râtelier Posté le 22/10/2019 à 07h58 Bonjour, Quixote, il est bizarre ton abri; si tu mets 3 accès ratelier, ça veut dire que tu as au moins 3 chevaux? Ils rentrent tous dans la partie de gauche sans se chiquer?? Du coup, s'il y en a 1 qui veut se mettre en travers devant l'accès au foin, il gêne tout le monde!!! A voir... Bises, Abris avec râtelier Posté le 24/10/2019 à 15h13 karadis46 Ben non il y a un accès à gauche et 2 à droite! Et non du coup un seul cheval ne peut pas bloquer l'accès, j'ai 4 juments et ma jeune tape l'incruste avec une autre, sur l''accès du milieu en général!

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Abris avec râtelier Posté le 25/10/2019 à 08h10 Bonjour Quixote, OK dac, je vois mieux. C'est bien car les chevaux qui tapent l'incruste devant le foin, c'est moyen pour les autres. Abris avec râtelier Posté le 25/10/2019 à 09h25 "tout l'abris ferait 7m60 sur 3 mètres. " heu c'est 18 métres carré la limite, là tu reste au dessus?

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0 j'aime Abris avec râtelier Posté le 20/10/2019 à 13h23 Je vais suivre ton post car je souhaite faire le meme abri que ça chez moi! 2 j'aime Abris avec râtelier Posté le 20/10/2019 à 13h32 [b]Le projet est de mettre un râtelier au milieu pour éviter les bagarres. [/b] Hélas ce type de râtelier ne va pas empêcher les bagarres. Abris avec râtelier. Je voulais donc savoir si il était possible de raccourcir a 2m50 voir 2m. L'abris sera du meme style que sur cette photo. Oui on peut raccourcir, mais attention, avec une superficie plus petite, les chevaux peuvent avoir du mal à circuler et donc se retrouver coincer. Je préféré un espace plus grand ou le cheval pourra sortir plus facilement en cas de conflit. Abris avec râtelier Posté le 20/10/2019 à 13h39 En parlant de bagarre je parlais seulement de coup de tête, de petites chamaille autour du râtelier rien de méchant évidemment. Les 3 chevaux s'entendent très bien, jamais de gros conflits d'où le fait que je me demandais si c'était possible de raccourcir légèrement les espaces pour que l'on rentre dans les normes car nous somme sur un terrain avec autour des patrimoines historiques Abris avec râtelier Posté le 20/10/2019 à 13h41 Oui dans la théorie, cela peut se faire.

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Constructions équestres Boxes et abris pour chevaux En version monopente ou deux pentes, toutes nos constructions sont réalisées avec des éléments en bois robustes et faciles à assembler. - sapin rouge (pin du nord) traité en autoclave classe IV - poteaux carrés section 14cm - planches languette-rainurées de 40mm d'épaisseur, avec renforts 30x100mm (les planches robustes de 40mm d'épaisseur s'emboîtent dans les poteaux rainurés) - tôle bac acier RAL 7024 (ou couleur) ou plaque ondulée fibro-ciment eco - porte à double battant: passage 120cmx221cm - cadre en acier galvanisé ép. Abri chevaux avec râtelier rose. 50mm (encadrement métallique fixé sur deux poteaux de section 14cm) - avec trois verrous - kit fourni avec visserie complète, fixations ( sabot) pour toiture et plan de montage Les boxes et abris ouverts en façade de même profondeur peuvent être accolés les uns aux autres dans la configuration de votre choix. Possibilité d'extension de structure existante. Toiture monopente Dimension: à partir de 9 m² (3x3m) Hauteur standard: 2, 50m à l'avant / 2, 30m à l'arrière Avancée de toiture: 80cm ou 120cm Cliquez sur la photo pour agrandir Longueur des éléments (profondeur x largeur): 2, 5m, 3m, 3, 5m ou 4m (exemple: abri 5x12m ou box 3x5m) Hauteur adaptable à toutes les tailles de chevaux ou pour les vans.

Tout comme pour les abris standards, une attention particulière est portée sur la robustesse et la facilité de montage des différents éléments.