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Sunday, 4 August 2024

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Accueil de groupe à ARDES SUR COUZE Laissez-vous envoûter le temps de vos vacances par la beauté des paysages et la richesse de la faune et de la flore. Aux portes du plateau du Cézallier, vous serez idéalement entourés par le massif du Sancy au nord et les monts du Cantal au sud. À proximité immédiate des monts d'Auvergne, ce village vacances, entièrement neuf, se situe à quelques minutes du bourg et des premiers commerces. Au cœur d'un parc verdoyant, venez découvrir un hébergement de qualité, respectueux de l'environnement, doté d'un espace forme et aqualudique en libre accès. Logements spacieux et confortables avec coin repas, kitchenette équipée (micro-ondes et lave-vaisselle) et TV écran plat. Terrasse avec salon de jardin (partagée pour les gîtes 2 pers. et 4 pers. ). Gîte 6 pers. VACANCES PASSION - Le Cezallier | Ardes-sur-Couze | Campagne | Les Villages Vacances. (58 m² environ): coin salon avec 2 banquettes lits simples BZ, 2 chambres avec chacune 2 lits simples, 2 salles d'eau, 2 WC séparés Gîte 8 pers. (64 m² environ): même descriptif que le gîte 6 pers. + coin cabine avec 2 lits superposés.

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants Cet arrêté fixe les méthodes, l'étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques, des installations électriques temporaires, ainsi que le contenu des rapports correspondants. Date du texte: 25 déc. 2011 Les méthodes pour les différentes vérifications (vérification initiale/ vérifications périodiques/ vérification des installations temporaires) sont définies en annexe de cet arrêté. Cette page a-t-elle répondu à vos questions?

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Le contenu du rapport de vérification est fixé par l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2011. L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011 prévoit que le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d'établissement, si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Dans ce cas, le chef d'établissement doit adresser à l'inspecteur du travail, les éléments prouvant qu'il n'y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixe les critères communs de compétence pour l'ensemble des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques, qu'il s'agisse du personnel appartenant à un organisme accrédité ou d'un salarié appartenant à l'entreprise. Ces personnes doivent posséder une formation juridique, technique, professionnelle en santé et sécurité et pratiquer régulièrement l'activité

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ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version initiale La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8; Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine; Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012; Vu l'avis du comité technique et la délibération du conseil d'administration provisoire de l'université de Lorraine, Arrêtent: L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes: ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université de Lorraine 1er janvier 2012 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2011. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153, 3 Ko Retourner en haut de la page

Les imprimés CONSUEL correspondant à la typologie et aux nombre d'installateurs sont remis à l'issue de l'intervention.