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Saturday, 13 July 2024

Contrôle des structures Mise à jour le 23/05/2022 Vos contacts Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Service de l'Agriculture Durable et de l'Économie de l'Exploitation Agricole 62, boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex Cheffe de Service: Anne-Sophie DELSAUX Adjointe à la Cheffe de Service: Anne-Gaëlle PARIS Assistant: Thierry LENGAGNE Cheffe de l'unité SRE: Alice JOSEPH Téléphone: 03 28 03 84 74 Courriel: Consultez: les horaires d'ouverture & les coordonnées de la DDTM

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Contrôle des structures Mise à jour le 20/05/2022 > Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord Pas-de-Calais 2016 - format: PDF - 1, 07 Mb > Annexes au Schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord Pas-de-Calais 2016 - format: PDF - 0, 01 Mb Lien vers le portail d'authentification de LOGICS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Siège 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 99 Fax: 03 21 55 01 49 Courriel Horaires d'ouverture au public 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00

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Le contrôle des structures des exploitations agricoles Mise à jour le 25/05/2022 Depuis 2016, le contrôle des structures de la région Bourgogne-Franche-Comté était régi par deux schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. SDREA applicable au territoire de Bourgogne; SDREA applicable au territoire de Franche-Comté. Ces schémas ont fait l'objet d'une révision quinquennale. Depuis le 19 octobre 2021, un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles unique pour l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté est entré en vigueur: > SDREA_BFC_19_octobre_2021 - format: PDF - 3, 08 Mb Le SDREA fixe les conditions de délivrance des autorisations d'exploiter, sur la base de règles de priorité fixées au niveau régional, tout en laissant une certaine adaptation au niveau local en ce qui concerne les critères de sélection. Ce nouveau schéma directeur contribuera à réguler l'accès au foncier en favorisant les installations et les restructurations d'exploitations en prenant en compte une notion de distance.

Pour savoir si vous êtes soumis au régime de déclaration, au régime d'autorisation, ou si vous êtes dispensé d'autorisation, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous: Questionnaire préalable - Autorisation/Déclaration (format docx - 56. 3 ko - 02/08/2021) Pour connaître, la surface de référence au SDREA de votre/vos exploitation(s), vous devez vous référer au tableau de l'annexe 2 du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France: Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France (format pdf - 2. 6 Mo - 02/08/2021) Tableau de l'annexe 2 du SDREA Île-de-France (format xlsx - 14. 1 ko - 02/08/2021) En fonction de votre situation, vous devez remplir les formulaires suivants: Déclaration de reprise des biens de famille: Formulaire déclaration de reprises de biens de famille (format odt - 33. 1 ko - 06/12/2017) Autorisation d'exploiter: Formulaire principal Annexe 1 Annexe 4 Annexe 4 bis notice des formulaires Les annexes suivantes sont facultatives: Annexe 2 Annexe 3 Par ailleurs, si la demande est faite pour une reprise concernant des biens n'appartenant pas au demandeur, vous devez utiliser les modèles de courriers ci-dessous, afin d'informer le(s) propriétaire(s) de votre souhait de solliciter une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces concernées par la reprise.

Vous pouvez même convertir automatiquement les soumissions en PDF, faciles à télécharger ou à imprimer en un clic. Vous souhaitez que ce formulaire d'inscription corresponde à votre pratique? Outil Questionnaire GABO (Gêne Acoustique dans les Bureaux Ouverts) - Outil - INRS. Ajoutez votre logo, modifiez l'image d'arrière-plan ou ajoutez d'autres champs de formulaire pour collecter les antécédents médicaux des clients en même temps. Vous pouvez même synchroniser des soumissions ou des fichiers PDF sur plus de 100 plateformes populaires, notamment Google Drive, Dropbox, Box et plus encore! N'oubliez pas de mettre à niveau pour garder les informations sensibles sur la santé des patients protégées avec la conformité HIPAA. Remplacez les formulaires papier, soyez plus efficace et réduisez le temps de contact avec un formulaire d'enregistrement du vaccin COVID-19 en ligne gratuit. Formulaires pharmacie Formulaire d'inscription étudiants Ce modèle de formulaire d'inscription pour étudiants peut être utilisé par toute école/institution pour accepter l'inscription à divers programmes éducatifs.

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Formulaire de Consentement au Vaccin COVID-19 Un formulaire de consentement au vaccin COVID-19 est utilisé par les cabinets médicaux pour recueillir le consentement éclairé des patients qui recevront des vaccins COVID-19. Avec un Formulaire de Consentement au Vaccin COVID-19 en ligne gratuit, vous pouvez réduire le temps de contact et recueillir le consentement éclairé, les signatures électroniques et les antécédents médicaux en ligne! Questionnaire informatique pdf en. Commencez par mettre à jour les termes et conditions pour qu'ils correspondent à votre pratique. Ensuite, partagez votre formulaire directement avec les patients, intégrez-le à votre site Web pour que les patients le remplissent avant leur rendez-vous, ou tirez-le sur votre tablette ou ordinateur de bureau pour le remplir en personne. Chaque cabinet médical est différent, alors n'hésitez pas à personnaliser votre formulaire de consentement en ajoutant votre logo, en modifiant les polices et les couleurs et en choisissant votre widget de signature électronique préféré.

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