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Wednesday, 10 July 2024

En savoir plus Le stage en alternative à la poursuite judiciaire Deux situations sont possibles. L'alternative aux poursuites: le procureur de la République offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé. La composition pénale: le délégué du procureur demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation dans un centre agréé pour alléger ou éviter une peine. Stage de sensibilisation à la sécurité routière - SDS. Ce stage ne permet pas la récupération de points. En savoir plus Le stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire C'est le stage qui est ordonné par le juge dans le cadre d'une décision de justice. C'est une sanction qui peut s'ajouter aux autres (amende, suspension.... ). En savoir plus Articles connexes Trouver un stage Centres agréés 2 500 centres agréés à travers la France Stages à proximité 18 000 stages par an dans toute la France Paiement sécurisé Réglez en toute sérénité Conseils personnalisés Un conseiller à votre écoute

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Produire la photocopie de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de l' animateur expert en sécurité routière et de l'animateur psychologue ainsi que la convention signée entre l'exploitant et chaque animateur. Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière du Val-de-Marne > Liste des centres de SSR MAJ07062021 - format: PDF - 1, 57 Mb Obtenir l'agrément préfectoral: dépôt du dossier Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt d'une demande de délivrance de l'agrément préfectoral pour exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière dont le local (aux) de formation est (sont) situé (s) dans le département du Val-de-Marne évoluent à compter du 3 mai 2021. La demande de délivrance peut se réaliser par voie dématérialisée.

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Si vous êtes Moniteur BAFM ou Psychologue et souhaitez devenir animateur, lisez cette article sur comment devenir animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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La délivrance de l'agrément d'exploiter est accordée pour une durée de 5 ans. Documents à télécharger: Liste des pièces à fournir à la demande d'agrément CSSR (format pdf - 147. 7 ko - 05/08/2019) Annexe 1 - Formulaire à compléter centre récup points (format pdf - 44 ko - 05/08/2019) Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Les animateurs résidant dans le département du Puy-de-Dôme doivent déposer leur demande d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l'adresse suivante: Le renouvellement d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit être déposé deux mois avant la date d'expiration de l'autorisation obtenue. Liste des pièces à fournir à la demande d'autorisation d'animer les stages SR (format pdf - 102. Liste centre agréé stage sensibilisation sécurité routière en. 8 ko - 05/08/2019) Annexe 1 - Formulaire de demande d'autorisation d'animer les stages SR (format pdf - 53. 4 ko - 05/08/2019)

Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage volontaire par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). Si vous avez suivi un stage de sensibilisation les 13 et 14 avril 2010, vous ne pouvez pas faire votre prochain stage avant le 15 avril 2011. Ceci est valable uniquement pour les stages volontaires, il est possible qu'un tribunal vous oblige à suivre un stage pendant cette période d'un an.

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