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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Rouen Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Rouennais, Rouennaises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Rouen. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Rouen si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Rouen est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une! Vous le saviez? Portez haut vos couleurs, Rouen est une magnifique ville de 110755 qui se trouve dans le canton de, lui même situé dans le département: Seine-Maritime. Le code postal de Rouen est 76000 Si vous passez dans le coin, constatez comme la commune est splendide. Il faut dire que lemaire actuel,, fait un travail époustouflant avec ses collaborateurs Ce ne sont pas les habitants de Rouen qui vous affirmeront l'inverse. Il vous est possible de contacter et son équipe au. Vous dénicherez sur leur site web,, plus d'infos sur la commune de Rouen. Vous êtes en plein dans des démarches administratives chronophage pas du type: changement de passeport ou de carte d'identité nationale, préparation de votre mariage civil et pour finir un changement de nom!!

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Vous pouvez ignorer ce message et continuer. 4. Mon navigateur répond "Impossible d'afficher la page" lorsque je clique sur votre lien. Sur cette page d'erreur doit se trouver un lien "Détecter les paramètres réseaux". Cliquer sur ce lien et continuer votre navigation. 5. Qu'est-ce que le label Qualiville 2? Le référentiel "Qualiville" porte sur les relations quotidiennes de vos administrés avec les services municipaux: Accueil, orientation, information, délivrance d'actes administratifs… Élaboré conjointement par le CNPP et Afaq, il est validé par les associations de consommateurs et les instances représentatives des collectivités (notamment l'AMF). Il récompense les collectivités territoriales qui s'engagent à améliorer, de façon continue, leur accueil et les prestations certifiées. Pour en savoir plus: 6. Qu'est-ce que ce label Qualiville change pour moi? Ce label garantit que vous êtes au centre de nos préoccupations. Tous nos efforts sont donc tournés vers la prise en compte de vos demandes et contraintes.

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