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Sunday, 28 July 2024

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Les clauses essentielles Il s'agit des mentions déontologiques obligatoires. Le contrat de remplacement kiné doit stipuler: L'identité du praticien et du remplaçant; Le CDO d'inscription; Leurs adresses mail; L'engagement écrit du titulaire déclarant cesser toute activité pendant la période du remplacement; La durée du contrat; L'obligation d'assurance; Le numéro URSSAF du remplaçant; La clause de non-installation; L'obligation de conciliation; L'absence de contre-lettre; La date et la signature du contrat. À savoir En cas d'absence d'écrit du titulaire concernant sa cessation d'activité au cours du remplacement, les sanctions peuvent être lourdes. Alors, ne l'oubliez pas! La clause de non-installation est nécessaire uniquement si vous vous absentez plus de trois mois Les clauses de non-concurrence Les clauses de non-concurrence sont facultatives. Elles relèvent uniquement de l'appréciation d'un juge civil. Le CDO ne joue ici qu'un rôle de conseil. Sur le contrat de remplacement, peuvent être inscrits: La durée de la clause de non-installation; La distance de la clause de non-installation.

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‹ retour Négociations conventionnelles: les attentes des kinésithérapeutes sont fortes! 11 janvier 2022 Les organisations représentatives se sont rencontrées ce jeudi 6 janvier et ont défini une feuille de route commune pour les prochaines négociations conventionnelles qui démarrent demain. Le cadre fixé pour ces négociations n'évoque pas l'indispensable revalorisation de nos actes ne répondant pas aux attentes légitimes de la profession et doit être complétée. Même si les syndicats de kinésithérapeutes unis souhaitent s'engager pleinement, au travers de l'évolution de la convention, dans la modernisation de notre système de santé, les revalorisations pour tous les kinés restent le point essentiel pour permettre aux kinésithérapeutes de remplir correctement leurs missions auprès des patients. ► Lire le Communiqué de presse

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Le contrat de remplacement entre alors dans le cadre d'un CDI. Toutefois, la durée d'un contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans. Les raisons valables de rupture d'un contrat de remplacement La rupture d'un contrat de remplacement prend effet uniquement à la fin de la réalisation de la mission pour laquelle il a été signé. Il peut aussi avoir lieu selon le terme conclu dans le contrat. Cependant, la loi a prévu certaines raisons valables pour justifier une rupture anticipée du contrat de remplacement. Il y a quatre principaux motifs qui puissent justifier la rupture d'un contrat de remplacement avant son terme. Il s'agit d'un cas d'embauche en CDI, d'un cas de force majeure, d'un cas de faute grave ou de faute lourde, ou d'un cas d'inaptitude de l'employé. Lorsque l'employé trouve une bonne opportunité de CDI dans une autre entreprise, il dispose d'un délai de préavis minimum d'un jour et deux semaines maximum pour prévenir son employeur. En cas de résiliation à l'amiable de l'accord, le salarié peut être exonéré de préavis.

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Ces derniers, en revanche, souhaitent à 77% une meilleure garantie de leur indépendance professionnelle. En conclusion, le contrat de collaboration libérale est un outil bien ancré dans la profession de masseur-kinésithérapeute mais en concurrence avec le contrat d'assistant libéral. Les sujets « développement de clientèle », « clause de non concurrence » et « rétrocessions de TVA » sont des points de divergence marquée entre les titulaires et les collaborateurs libéraux. Mis à jour le 22/11/2021

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Quels sont les avantages pour le jeune médecin à souscrire un CESP? En plus de l'allocation de 1. 200€ bruts mensuels, le jeune étudiant ou interne en médecine pourra bénéficier d'un accompagnement individualisé par l'ARS (Agence Régionale de Santé) dont il dépend. Il bénéficiera aussi d'un soutien au moment de son installation ou de sa prise de fonctions. À qui le CESP est réservé? Le Contrat d'Engagement de Service Publique est réservé aux étudiants en médecine, à partir de la 2ème année et aux internes. Il est aussi ouvert aux étudiants en odontologie, dès leur 2ème année et jusqu'à l'année du 3ème cycle court. Si vous redoublez, le CESP sera toujours effectif mais votre durée d'engagement sera prolongée. Le CESP peut-il être suspendu? Le CESP peut être suspendu si vous disposez de congés de minimum 1 mois, tels que des congés maternité, paternité, adoption, maladie. Dans ce cas, le montant de l'allocation et la durée d'engagement seront recalculés. Quels sont les acteurs clés du CESP?

■ Le site du CNOMK présente les contrats-type pour aider à leur rédaction. ■ Un kinésithérapeute-expert ou un juriste peut être sollicité. Sources: www

D'autres raisons tendent à rendre la situation délicate: La Covid a fragilisé la situation des jeunes remplaçants. Il a réduit les effectifs. L'apparition du zonage a précipité certains choix de carrière. Beaucoup de remplaçants se sont titularisés. C'est la raison pour laquelle beaucoup de remplaçants se sont titularisés. Deux solutions pour trouver un remplaçant Pour être remplacé, voici 2 pistes à suivre. Les plateformes en ligne La légendaire plateforme Physiorama est toujours utilisée, mais elle est vieillissante et obsolète. L'application Rempleo dispose de réels atouts pour trouver le remplaçant que vous attendez. Elle s'adresse exclusivement aux masseurs kinésithérapeutes. Elle compte d'ailleurs déjà 20 000 membres dans sa communauté. Elle vous permet de passer une annonce pour votre remplacement en quelques minutes. Vous signez même votre contrat en ligne dès que vous avez trouvé votre suppléant. Pour cela, il vous suffit de créer votre profil en ligne et de vous laisser guider.