Maison A Vendre À Penestin - Code Général Des Impôts 2020 Dalloz

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Friday, 2 August 2024

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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume: l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur Mise à jour en continu Intégration dans Word grâce à Dalloz Connect

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Le code est notamment à jour des textes suivants: nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2022 lois de finances rectificatives pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Fiche technique EAN 9782247214389 Date de parution 2 juin 2022 Public cible - professionnels fiscalistes: avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables - administrations et juridictions fiscales - enseignants et étudiants spécialisés Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels Thématiques Comptabilité Fiscalité, Droit administratif, Finances publiques Droit fiscal Largeur 128 Hauteur 193 Nombre de pages 4020 Code général des impôts 2022, annoté Version papier

Le code est notamment à jour des textes suivants: loi de finances pour 2021; lois de finances rectificatives pour 2020; loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Le code est notamment à jour des textes suivants: - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. Fiche technique EAN 9782247214471 Date de parution 2 juin 2022 Public cible - professionnels fiscalistes: avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables - administration et juridictions fiscales - enseignants et étudiants spécialisés Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels Thématiques Comptabilité Fiscalité, Finances publiques Droit fiscal Largeur 128 Hauteur 193 Nombre de pages 1980 Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté Version papier