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S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon. Version de ce document: Janvier 2022 Type de fichier: PDF dynamique Télécharger Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.
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Avant de porter plainte Avant de porter plainte, pensez d'abord à contacter la personne responsable présentée dans les documents d'appels d'offres ou sur le SEAO afin d'obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres ou l'avis d'intention. Cette personne pourra répondre à vos questions, commentaires ou demandes de précision vous permettant d'obtenir des informations supplémentaires, adresser une demande de changement, un report ou faire part d'une observation. Porter plainte Porter plainte vise à dénoncer une situation non conforme relativement à l'appel d'offres ou l'avis d'intention. Une démarche de plainte peut être interrompue à tout moment. Qui peut entreprendre une démarche de plainte? Seules les personnes intéressées à participer au processus d'adjudication ou d'attribution avec l'intention de réaliser le contrat et qui ont la capacité de le faire peuvent porter plainte. FORMULAIRES D’EXÉCUTION. Ces personnes doivent être: une entreprise; un groupe d'entreprises; ou leur représentant. Selon la Loi sur les contrats des organismes publics, une « entreprise » est une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique qui exploite une entreprise individuelle.
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Pour accéder aux applications sécurisées du ministère de la Justice, vous devez vous identifier. Veuillez vous identifier si vous êtes déjà inscrit. Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Vous pouvez porter plainte au Conseil directement par l'entremise de notre site. Il vous suffit de remplir le formulaire suivant. Notez que l'expression juge utilisée sur ce site vise les membres des tribunaux administratifs ci-dessus mentionnés, ainsi que les greffiers spéciaux du Tribunal administratif du logement et les présidents du Bureau des présidents des conseils de discipline. Les champs identifiés par un astérisque ( *) sont obligatoires. 5 + 3 Formulaire de plainte en ligne Plaignant(e) M. Mme. Justice québec formulaires la. Prénom * Nom * Adresse Numéro de téléphone Adresse courriel Nom du juge administratif Nom Tribunal concerné * Tribunal administratif du Québec (TAQ) Tribunal administratif du travail (TAT) Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) Tribunal administratif du logement (TAL) Bureau des présidents des conseils de discipline (BPCD) Numéro de dossier du tribunal, le cas échéant Numéro de dossier Date où les faits reprochés sont survenus Date (Format: jj / mm / aaaa) Mois Année Di Lu Ma Me Je Ve Sa Exposé des faits reprochés et des motifs de la plainte Faits reprochés *
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Les réseaux sociaux bouillonnent en raison du retard pris dans le lancement de la vente du nouveau programme d'été de la compagnie aérienne nationale Air Algérie, annoncé il y a maintenant 14 jours par le ministère des Transports dans un communiqué. Pour le moment, seules trois nouvelles lignes ont été mises en vente chez Air Algérie. Il s'agit des liaisons Francfort – Oran, Montréal – Alger et Istanbul – Alger. Pour le reste, la vente n'est toujours pas lancée. L'annonce du début de la vente pour ce mercredi 1 er juin faite par le député Abdelouahab Yagoubi n'a pas été confirmée par Air Algérie. Hier, dans un communiqué, la compagnie aérienne nationale a publié un court communiqué annonçant le lancement des ventes pour Istanbul – Oran. « Concernant les autres destinations, nous vous communiquerons progressivement les dates d'ouverture des ventes », a précisé Air Algérie. Prix démo algérie burkina faso. Tassili Airlines qui fait son entrée sur le marché n'a de son côté rien communiqué sur la vente de ses billets. Les compagnies aériennes étrangères qui bénéficient du même nombre de vols dans le cadre de la réciprocité n'ont également pas encore lancé la commercialisation de leurs nouvelles dessertes.
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