Drapeau Antilles Francaise / Lettre D Un Maire À Ses Administrés

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Wednesday, 4 September 2024
Certaines colonies, protectorats et mandats de l' empire colonial français ont utilisé des drapeaux coloniaux distinctifs. Ceux-ci ont le plus souvent le drapeau tricolore français incrusté. Drapeaux coloniaux avec un drapeau tricolore [ modifier | modifier le code] Il s'agit du drapeau d'origine de la colonie sur lequel est ajouté le drapeau français au canton (moitié supérieure proche du mât). Drapeau antilles francaise 2019. Des sources navales montrent que de tels drapeaux étaient utilisés dans le mandat français de Syrie mais avec des bandes inégales, comme dans celui du pavillon français. Il est probable que ces versions étaient utilisées en mer et que sur terre le drapeau tricolore avait des bandes égales standard. Pour des raisons de simplicité les drapeaux coloniaux français présenté dans cet article sont classés en fonction de leur apparence, cela n'implique pas des origines communes ou l'existence de drapeaux dégradés utilisés par le gouvernement français, sauf indication contraire. Fond rouge [ modifier | modifier le code] Laos, Indochine française: le Laos fait partie de l'Indochine française à partir de 1893.

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Catégories: Drapeau de la France d'outre-mer Symbole de Saint-Martin (Antilles françaises) Drapeau d'Amérique Catégories cachées: Wikipédia:ébauche Saint-Martin Wikipédia:ébauche drapeau Article à illustrer Drapeau Article utilisant une Infobox Portail:Saint-Martin (Antilles françaises)/Articles liés Portail:Caraïbe/Articles liés Portail:Amérique centrale/Articles liés Portail:Amérique/Articles liés Portail:France d'outre-mer/Articles liés Portail:France/Articles liés Portail:Vexillologie/Articles liés

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Accueil > Nouveaux drapeaux > De 2010 à 2015 > Saint-Martin (Antilles) État autonome de Saint-Martin (Pays-Bas) L'île de Saint-Martin (partie néerlandaise) est issue de l'éclatement des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010. Le drapeau a été adopté le 13 juin 1985. Les dimensions sont de 2:3. Drapeau antilles française d'etudes. On retrouve les couleurs néerlandaises avec un triangle blanc à la hampe portant les armes du pays: bâtiment de l'ancienne Cour de justice, bouquet de sauge et monument de l'Amitié sur écu azur liseré de gueules. Devise: « Semper pro grediens »

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Elle est incluse parmi les régions ultrapériphériques de l'Europe jusqu'au 1 er janvier 2012, date officielle où l'île est devenue le premier pays et territoire d'outre-mer français de la Caraïbe. Saint-Martin: la partie nord de l'île est française. Le sud est, quant à lui, le territoire du pays autonome Sint-Maarten du royaume des Pays-Bas. Depuis la loi organique n o 2007-223 du 21 février 2007 publiée au Journal Officiel n o 45 du 22 février 2007 [ 2], dans les mêmes conditions que Saint-Barthélemy, la partie française, ancienne dépendance de la Guadeloupe, est passée du statut de commune à celui de collectivité d'outre-mer ( COM). Son C. O. G est 978, même si le code postal 97150 relatif à la Guadeloupe reste d'actualité [ 3]. Elle est incluse dans les régions ultrapériphériques de l'Europe. Répartie sur 2 835 km 2, la population totale des Antilles françaises est de 844 811 habitants en 2008. DOM TOM : Guadeloupe, Martinique, ... - Drapazur. Rang Île Pop.

Elections régionales et départementales 2021 dossier A l'approche des élections régionales et départementales, certains maires décident de s'exprimer publiquement sur les scrutins jusqu'à enjoindre leurs administrés de voter pour un candidat en particulier. Vous nous indiquez avoir reçu une lettre de la part du maire de votre commune dans laquelle il vante les mérites du bilan d'un candidat sortant aux élections régionales et appelle à voter pour lui lors du premier tour, dimanche 20 juin. Est-ce légal? Noël - Nouvel An : Voeux d'un maire à ses administrés - Noël - Nouvel An - ABC-Lettres par l'Obs. «Un élu est libre de soutenir un candidat et d'appeler à voter en sa faveur, en se prévalant de ses titres, sans commettre d'irrégularité», explique Delphine Krust, avocate spécialisée en droit public. Tout dépend donc de la forme et des moyens employés. Les élus s'expriment en leur nom propre L'article L. 52-8 du code électoral interdit aux «personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques», comme les communes, de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, «ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués».

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Vous trouverez ci-joint notre pétition. Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre respectueuse considération. Signaler un bâtiment dangereux ou des monuments délabrés Objet: Demande de mise aux normes de sécurité - LRAR Habitant votre commune depuis de nombreuses années, je tenais à vous informer que l'ancien lavoir situé en dessous de l'écluse du village est aujourd'hui dans un état délabré qui le rend très dangereux. Habitant au bord du canal depuis toujours, je vois énormément de pécheurs et de promeneurs avec leurs familles passer devant ce lavoir et y descendre. Les marches instables, les amas de pierres éboulés me font craindre le pire surtout avec les enfants. Lettre d un maire à ses administrés mon. En outre, cet édifice est une page de l'histoire du village, c'est l'un de ces petits endroits que l'on prend plaisir à faire visiter à nos familles et aux touristes empruntant le canal en péniche. Je vous rappelle qu'il en va de votre responsabilité, et je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire afin de le restaurer et de le sécuriser dans les meilleurs délais.

Pour des arbres gênants sur la voie publique Objet: Demande d'élagage des arbres communaux - LRAR Monsieur le Maire, Faisant suite à mon entretien téléphonique du [date] avec Monsieur [Nom], je vous adresse le présent courrier. En effet, je tenais à vous informer du désagrément et du préjudice que nous subissons à cause des platanes situés au bord du canal près du lieu dit du Pouldu. Les jardiniers et moi-même supportons depuis longtemps les feuilles et les branches qui tombent chaque automne dans nos jardins. Outre le travail de nettoyage que cela nous occasionne, ces arbres ont pris une telle ampleur que nos potagers sont constamment à l'ombre. Lettre d un maire à ses administrés pour. Ce manque de lumière empêche nos fruits et nos légumes de pousser correctement, et ce, malgré notre persévérance et tous nos efforts. Par ailleurs, la taille de ces arbres représente un réel problème de sécurité pour les riverains en cas de tempête, comme notre région en connait régulièrement. Aujourd'hui, nous vous demandons de bien vouloir élaguer les arbres concernés afin que nous retrouvions cette clarté tant attendue dans nos potagers.