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un chacun a probablement été invité à apposer avec sa signature la formule « Lu et approuvé » ou « Bon pour ». Eh bien des époux qui sont appelés à consentir à cautionner les engagements de leur conjoint acceptent de préciser que leur accord vaut pour toute dette du conjoint « à quel que titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit ». Pour chacun de ceux qui ont souscrit l'une de ces formules, et pour ceux qui ont demandé leur mention dans l'acte, il s'agit de confirmer, voire d'inscrire dans le marbre, leur engagement. Lu et approuvé manuscrit se. 2. A travers le prisme des juges, il n'en n'est pas de plein droit ainsi. La première surprise est que « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ne sont pas indispensables dans le sens où communément on les comprend. Un arrêt qui avait jugé que « seule l'inscription usuelle « lu et approuvé » peut signifier sans équivoque l'approbation du signataire » a été catégoriquement censuré au motif que « la mention « lu et approuvé » inscrite au bas d'un écrit sous seing privé constitue une formalité dépourvue de toute portée » (Cass.

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Suis artisan joaillier, je crée, transforme, répare tout ce qui est en rapport avec les bijoux, c est moi même qui fait tout dans mon atelier-boutique. Transmission familiale de part ma maman qui avait son magasin au Zoute depuis *information cachée*. (Plus) (Montrer moins)

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782 Date Description du secteur Nace 01-01-2008 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47. 770 01-01-2008 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47. 770 21-12-2007 Commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie 52. 484 01-01-2002 Commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie 52. 484 01-01-2002 Commerce de détail spécialisé de matériel photographique, optique et de pécision 52. HERNOULD CECILE SPRL à Braine-le-Comte - 0476.135.089. 485 Date Qualités 21-12-2007 Employeur onss 01-01-2002 Assujetti à la tva 01-11-2018 Entreprise soumise à inscription Quelques chiffres concernant Sociétés de notre base de données 2 792 595 Publications officielles 26 386 089 Comptes annuels 6 341 579

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