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Les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un contrôle fiscal. Les garanties du contribuable: charte du contribuable, assistance, opposabilité de la doctrine fiscale... La procédure de contrôle La période soumise à vérification: les délais de contrôle et la prescription en fonction des différents impôts. Le déroulement de la procédure de contrôle: l'avis de vérification et le lieu d'exécution du contrôle. Le déroulement de la procédure de contrôle: le contenu du contrôle et la durée du contrôle. Audit fiscal | Réduire le risque fiscal de l'entreprise - Fiscarea. Les spécificités des différentes procédures et les contrôles sur pièces. La vérification de comptabilité et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. L'analyse des conclusions du contrôle fiscal La proposition de rectification de l'administration fiscale. Les observations du contribuable en réponse à la proposition de rectification. Les sanctions applicables Les sanctions pénales. Les sanctions fiscales: les suppléments d'impôt, les pénalités et les intérêts de retard. Les peines prévues en cas d'omission de déclaration ou de déclaration incomplète.
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La plupart des gens ne réalisent pas qu'AVI et MOV ne sont pas des formats d'encodage, mais des wrappers pour les fichiers vidéo formatés. La prin Différence entre l'huile de moutarde et l'huile de graines de moutarde Principale différence: comme leur nom l'indique, les huiles de moutarde et d'huile de moutarde sont obtenues à partir des graines de moutarde traditionnelles. Bien que leur nom sonne de manière similaire, ils présentent des différences distinctes. L'huile de moutarde et l'huile de graine de moutarde ont le même son; par conséquent, ces huiles sont considérées comme identiques; il est vrai qu'ils "sont pareils", mais; le fait est "tel n'est pas le cas". Audit fiscal et contrôle fiscal 2019. Bien que le Différence entre le Niqab et le Hijab Principale différence: le niqab et le hijab sont deux types de vêtements disponibles pour les femmes islamiques. Un niqab ou ruband fait partie du hijab vestimentaire et ne couvre que le visage. C'est une forme de voile qui couvre le visage, y compris les oreilles et les cheveux.
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