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Les informations proposées constituent avant tous un guide pour agir en disposant de repères pour mieux organiser et optimiser les interventions. Ce guide a été élaboré par la Commission autisme de l'Unapei avec le soutien de l'Arapi et de l'Ancra. Recommandation des bonnes pratiques professionnelles 2014. Documents à consulter écouter Télécharger: Sommaire du Guide (PDF, 196, 1 Ko) Guide complet (PDF, 1, 3 Mo) Dossier 1: Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Comment sont-elles fabriquées?
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SECTION 7 - POSITION DES COORDINATEURS DE PARCOURS Publié le: 18. 10. 2019 Dernière Mise à jour: 12. 11. 2019 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné? Auteur DANIEL GACOIN et DANIEL GACOIN Sur le même sujet 18/10/2019 Introduction FAIBLESSE DES REPÈRES RÉGLEMENTAIRES
Ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l'État (art L. 422-4 du code de la sécurité sociale). Elles ont donc un caractère réglementaire. Sur l'initiative des comités techniques nationaux (CTN), la Cnamts peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale: soit telles qu'elles ont été adoptées; soit après modifications apportées par les comités techniques nationaux compétents (art. L. Recommandation des bones pratiques professionnelles en. 422-1 du code de la sécurité sociale). Ces dispositions générales étendues sont alors applicables à toutes les entreprises relevant des comités techniques nationaux qui les ont adoptées. Vous trouverez la liste complète des dispositions générales en vigueur dans les documents à télécharger en bas de page.