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Le financement de la sécurité sociale est assuré par 3 sources: l'Etat, les cotisations patronales, et les cotisations des travailleurs (salariés, indépendants, fonctionnaires). L'Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit les recettes et les répartit ensuite entre les 7 branches de la sécurité sociale, dont l'assurance soins de santé et indemnités (SSI). Le budget de l'assurance soins de santé et indemnités (SSI) Nous élaborons le budget de l'assurance soins de santé et indemnités à partir des coûts/dépenses escomptés que nous confrontons aux revenus/recettes escomptés. Le financement de l’assurance soins de santé et indemnités (SSI) - INAMI. Nous établissons ensuite les estimations nécessaires. Les autres ressources de l'assurance SSI Les ressources les plus importantes de l'assurance SSI proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale. Toutefois, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources. Dernière mise à jour 07 mars 2019

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Le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 a été approuvé par le conseil des ministres le 21 mai 2021. Ces modifications entreront en vigueur après publication au Moniteur belge de l'AR modifiant l'AR du 29 juillet 2019. Cette arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 9 décembre 2021. Stages transfrontaliers de stagiaires non rémunérés effectuant un travail dans le cadre de leur formation scolaire En cas d'un stage transfrontaliers, des règles différentes s'appliquent en fonction du lieu où le stage a lieu. Une distinction est faite entre le stage au sein de l'EEE le stage dans un pays avec lequel la Belgique est liée par une convention de sécurité sociale le stage dans un pays tiers. Schéma sécurité sociale belgique site. Certains schémas pratiques peuvent aider à déterminer quelle législation (de quel Etat membre) est applicable au stage non rémunéré. Ces fiches sont destinées à fournir aux établissements d'enseignement, aux entreprises où se déroule le stage, aux compagnies d'assurance et éventuellement aux stagiaires non rémunérés un outil de travail.

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Pour autant, le schéma dressé dès 1990 et complété avec l'introduction d'une interconnexion avec les données de Santé en 2011, n'a pas mis le feu aux poudres s'agissant de la gestion des données personnelles.

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l'Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique. Sur la page Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus: guide générique et guides sectoriels, vous retrouverez le guide et tous les guides sectoriels. Différentes affiches ont été prévues avec des conseils pour travailler en toute sécurité: téléchargez-les, imprimez-les et accrochez-les sur votre lieu de travail. Vous contribuez ainsi à un environnement de travail sûr. Affiches Affiche: Ventilation et qualité de l'air (PDF, 60. 14 Ko) Affiche: Au travail en toute sécurité (PDF, 77. Schéma sécurité sociale belgique et france. 72 Ko) Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1, 5m (conseils) (PDF, 80. 17 Ko) Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1, 5m (représentation visuelle) (PDF, 113.

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