Boîte De Rangement Pour Épingles À Linge, 2 Pièces, Boîte De Rangement Pour Épingles À Linge, - Découvrez Toutes Nos Articles Sur Shopzilla.Fr - Accord Du 22 Septembre 2015 Convention Collective Enseignement Privé Indépendant
belle boîte à couture/boîte de rangement avec compartiment - Catawiki Créez votre compte gratuit Cookies Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en utilisant les boutons ci-dessous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences, retirer votre consentement à tout moment, et voir une description détaillée des types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans notre Politique en matière de cookies. Avant de pouvoir faire une offre, Connectez-vous ou Créez votre compte gratuit. Catégories recommandées Pas encore inscrit(e)? Boite à épingle. Créez gratuitement un compte et découvrez chaque semaine 65 000 objets d'exception proposés en vente. ou
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention enseignement privé? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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2 KB] Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Document Adobe Acrobat [452. 8 KB] Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D'UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Document Adobe Acrobat [51. 1 KB] Avenant n° 44 du 28 novembre 2018: MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis! Document Adobe Acrobat [227. 7 KB] Avenant n° 48 du 18 décembre 2019: Désignation de l'OPCO Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Document Adobe Acrobat [99.
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L. 132-17 du code du travail). Texte de base Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires. Texte de base Accord national professionnel du 19 février 1990 Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique. Mise à jour le 22 juin 1987. Texte de base Textes Attachés
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.