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En cas de nombreuses sous-questions, il semble plus judicieux de traiter la majeure, la mineure et la solution pour chaque sous-question de l'arbre de décision, avant de pouvoir passer à la sous-question suivante. Dans un tel cas, une annonce de plan est très utile car elle permet au lecteur d'être guidé dans la réflexion. Méthodologie du cas pratique en droit pdf. Le correcteur d'un cas pratique n'attache pas beaucoup d'importance aux titres dans un cas pratique, contrairement à ce qui se pratique pour le commentaire d'arrêt, le commentaire de texte ou la dissertation juridique. Il ne faut pas perdre de temps à élaborer les titres qui ne font pas gagner de points sur une copie. Les titres énoncent généralement les grandes questions du client: ici: « Sur la force probante de l'écrit de Paul ». Les sous-titres d'un cas pratique peuvent également commencer par « Sur le/la/les… ».

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Vous trouverez ci-dessous quelques pistes de réflexion qui pourront vous aider à construire votre commentaire: – De quel ensemble plus général est extrait le texte? Un code? Une loi? Un projet de réforme? – Pourquoi ce texte existe-t-il? Dans quel but a été créé ce texte? Quelle est sa finalité? – La lettre du texte et l'esprit du texte sont-ils en adéquation? – Quels sont les intérêts protégés par le texte? Quelle catégorie de personnes est concernée? – Quelles situations sont régies par ce texte? Des situations passées? Présentes? Futures? – Comment le texte réglemente une situation donnée? Quelles sont les conditions d'application du texte? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect? – Quelles sont les conséquences de l'application de ce texte? Méthodologie du cas pratique avec plusieurs questions, exemple - blog Doc-du-juriste.com. Sur la vie économique? Sur la vie sociale? Sur les droits et libertés fondamentales? … – Le texte est-il efficace? Présente-il des lacunes? – Est-il opportun de réformer ce texte? Pourquoi? – Quelle est la position de la jurisprudence par rapport à l'application de ce texte?

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Credit Photo: Freepik ytsku Méthodologie Ce fameux syllogisme aristotélicien ou communément appelé syllogisme juridique se décompose en trois parties qui vont permettre à votre pratique de dégager une réflexion juridique, mais également de le structurer. Ces trois parties sont: - La majeure: ce sont les règles de droit applicables à votre situation. - La mineure: cette partie est consacrée à l'application des règles de droit à votre situation. - La solution: c'est simplement la conclusion de votre cas pratique. De manière concrète, et nous verrons un exemple par la suite, c'est de cette manière que doit apparaître votre raisonnement sur votre feuille. À noter: avant l'application du syllogisme juridique, vous veillerez à rappeler les faits de manière juridique (exemple: vous empruntez un livre de cours à la bibliothèque parce que vous êtes un élève modèle et cool, sur votre feuille vous marquerez que vous avez effectué un contrat de prêt). Passons à l'exemple de cas pratique. Méthodologie du cas pratique en droit civil. Mais avant, précisons une chose.

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– Que pense l'opinion publique de ce sujet? Quel est l'avis des experts (professionnels, doctrine, etc…)? – S'il s'agit d'un projet de réforme ou d'un article issu d'une réforme récente, quel changement apporte-t-il? Les questions et pistes de réflexion sont évidemment à adapter en fonction du sujet et du temps dont vous disposez pour effectuer votre commentaire. 1. 3. Le choix de la problématique Une fois ce travail d'analyse effectué, vous serez en mesure de choisir votre problématique. EXEMPLE Comment l'article … régit …? Méthodologie du cas pratique en droit et exemple corrigé - blog Doc-du-juriste.com. Le nouvel article … permet-il de concilier les intérêts de … et de …? La loi … traite-elle efficacement la question de …? La question de … régie par l'article … doit-elle faire l'objet d'une réforme? Le projet de loi sur … permet-il d'assurer l'équilibre entre … et …? 2. La réalisation du commentaire de texte Une fois que vous avez effectué le travail de préparation, il est temps de réaliser le commentaire. CONSEIL PRATIQUE Si vous faites un commentaire pour la préparation d'un TD, vous avez un temps « illimité »: il est évident que votre devoir sera plus documenté et abouti que lorsque vous avez un temps limité en partiel.

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EXEMPLE Si vous souhaitez faire application de l'article 1240 du code civil, vous devez vérifier une à une chaque condition, à savoir pour ce texte, l'existence d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre les deux. Toute l'attention du correcteur sera portée sur votre raisonnement juridique, bien plus que sur la réponse elle-même. Méthodologie du cas pratique en Droit - Les Etudiants Efficaces : cours et méthodologie en Droit. Votre raisonnement juridique doit être étayé et limpide: la solution ne doit pas « tomber du ciel ». Vous obtiendrez des points si la démonstration de votre raisonnement est correcte, même si la solution apportée finalement n'est pas celle qui a été prévue par le correcteur dans son barème. A l'inverse, vous perdrez des points si la démonstration de votre raisonnement est inexistante, quand bien même la solution est exacte. Il peut arriver que, dans certains cas pratiques, plusieurs solutions soient possibles, soit parce que plusieurs fondements juridiques sont envisageables, soit parce que les faits sont imprécis. Si vous envisagez plusieurs hypothèses, expliquez pourquoi.

Les développements du commentaire de texte Attention: le commentaire de texte n'est pas une dissertation juridique. Vous ne devez pas paraphraser le texte, en vous contentant de redire la même chose par des techniques de reformulation: vous devez commenter le texte. Méthodologie du cas pratique de tango. Autrement dit, vous devez ajouter une plus-value au texte, par exemple en parlant du contexte, en faisant des critiques sur la rédaction, etc… Vous ne devez pas paraphraser, mais pour autant vous ne devez pas non plus vous éloigner du texte. De la même manière que pour le commentaire d'arrêt, pour lequel il est nécessaire de rester collé à l'arrêt, vous devez partir du texte et le commenter, sinon vous risquez de proposer un travail de dissertation, voire du contenu hors sujet. EXEMPLE L'article … commenté prévoit trois conditions d'application, qui sont …, … et …. Une quatrième condition semble avoir été ajoutée par les juges depuis la jurisprudence … puisqu'il est désormais exigé que …. Cette interprétation du texte par les juges a été critiquée par la doctrine, et notamment par …, en qu'elle viendrait ajouter au texte une condition d'application qui n'a pas été prévue par le législateur.

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