Nafr2-01.49Z-Élevage D'autres Animaux | Insee: Bipper Utilitaire Neuf
En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2015 2015-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2015 Attention Cette sous-categorie comprend animaux à fourrure (à l'exclusion des lapins) chats, chiens et autres animaux domestiques rennes, primates, dauphins, etc. les abeilles ou d'autres insectes, Cette sous-categorie comprend aussi les hybrides d'une jument et d'un zèbre les chamois, isards (Rupicapra rupicapra), antilopes-chèvres (Caprinae) Cette sous-categorie ne comprend pas Activités associées NAF rév. 2, 2008
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Par conséquent, les résultats globaux des contrôles ne reflètent pas le niveau de conformité des élevages. Les agents des DDPP peuvent être occasionnellement confrontés à des cas de maltraitance, c'est pourquoi un dispositif est mis en place pour mieux prévenir ces cas.
Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 0149Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 0149Z. Elevage d autres animaux au. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 0149Z?
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