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2007-02-12 (SEN-2007-L-85317) Loi n° 2007-05 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénale relative à la mise en oeuvre du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale. 2000-12-29 (SEN-2000-L-59422) Loi no 2000-39 du 29 décembre 2000 modifiant le Code de procédure pénale. 1985-02-27 (SEN-1985-L-1474) Loi no 85-25 du 27 février 1985 modifiant le Code de procédure pénale. Related text(s): 2002-11-27 (SEN-2002-R-66156) Décret n°2002-1142 du 27 novembre 2002 portant création d'une commission de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.
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NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale (tel que modifié). Country: Senegal Subject(s): Criminal and penal law Type of legislation: Law, Act Adopted on: 1965-07-21 Entry into force: ISN: SEN-1965-L-70693 Link: Bibliography: Code de procédure pénale du Sénégal annoté, 2005, Doudou Ndoye, Editions juridiques africaines, Dakar, Sénégal, pp. 15-328 Amending text(s): 2016-11-08 (SEN-2016-L-103796) Loi n° 2016-30 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procèdure pénale. 2008-09-23 (SEN-2008-L-85274) Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale. 2008-07-25 (SEN-2008-L-85295) Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale. 2007-02-12 (SEN-2007-L-85316) Loi n° 2007-04 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénale relatif à la lutte contre les actes de terrorisme.
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Sénégal 11, 99 € Description de l'éditeur Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. GENRE Professionnel et technique SORTIE 2012 1 janvier LANGUE FR Français LONGUEUR 298 Pages ÉDITIONS NENA TAILLE 1, 6 Mo Plus de livres par Sénégal Sénégal - Constitution Sénégal - Code électoral Code de la nationalité sénégalaise 2013 Sénégal - Code de la famille Sénégal - Code de Procédure pénale Recueil de droit douanier 2014
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Vous auriez pas un lien? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 95 pages la semaine prochaine. MARTIN Date d'inscription: 25/08/2018 Le 16-02-2019 Salut tout le monde Merci pour tout Le 04 Décembre 2015 47 pages Code de l aviation civile IZF net Loi n° 2002-39 du 12 décembre 2002 portant Code de l'aviation civile. EXPOSE.. de propriété sur tout aéronef civil immatriculé au Sénégal et sur tout moteur, / - - AGATHE Date d'inscription: 27/05/2018 Le 06-05-2018 Salut les amis Interessant comme fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 47 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Origine de la décision Formation: Chambre civile et commerciale Date de la décision: 21/12/2016 Date de l'import: 22/11/2019
Un endroit de rêve Pour un séjour inoubliable Depuis des millénaires, l'érosion sculpte le granite de cette région, créant un lieu sauvage où la nature règne encore. La diversité des paysages et les différentes strates qu'il faut traverser pour découvrir nos nombreux lacs poissonneux sauront vous ravir. La Pourvoirie est situé à Bergeronnes, sur la Côte-Nord, à 15 minutes de Tadoussac et seulement 4 km en forêt. À la réception, Hélène saura vous accueillir, sur le terrain, notre équipe saura vous diriger, et la Sablière, « salle à manger » pour notre Plan Américain et V. I. Lac des américains lac aux sables qc province. P, vous charmera tout au long de votre séjour. Plan Américain Ne pensez qu'à pêcher et à vous faire gâter, les vacances par excellence! Plan Européen Pour les aventuriers ou pour une plus grande tranquillité, qui veut dire quiétude et succès de pêche! Nos plans & forfaits Un territoire de 100 km carré à droit exclusif de chasse et de pêche! 50 petits lacs regorgeant de mouchetées (ombles fontaines) et 2 grands plans d'eau, le Lac des Sables et le Lac Paradis, avec des ombles chevaliers (rouges du Québec) ainsi que de la moucheté.
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En cas d'urgence 911 Urgence (Police, pompier, ambulance) 811 Info-Santé/Social 511 État des routes 819 696-9757 Urgence municipale (à l'extérieur des heures de bureau) Bris d'aqueduc ou de la route, eau potable, etc.
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