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Friday, 16 August 2024

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Référence: Référence: - CE, Ctx, 8e et 3e ss-sect., 27 janv. 2010 (pourvoi n° 313. 247, Cne Mazayes-Basses, mentionné aux tables du Rec. Lebon

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M. fait valoir qu'il aurait été susceptible de présenter une offre d'un montant supérieur, cette circonstance ne suffit pas à entacher d'irrégularité la délibération fixant les modalités de vente, la commune n'étant, en tout état de cause, pas tenue de réaliser la vente au profit du mieux offrant; par suite, le moyen tiré par M. de l'irrégularité de la délibération du 30 octobre 2003, en tant que celle-ci a invité le maire à proposer au locataire d'acquérir l'immeuble au prix de 53. 357 euros, ne peut qu'être écarté; le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. Anciennes ecoles communales à vendre au. En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la commune requérante n'a pas donné suite à la procédure de vente qu'elle a engagée, dans l'attente de la conclusion du présent litige; par suite, les conclusions de M. tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune d'engager une procédure de résolution de la vente ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées. Il résulte de ce qui précède que M. n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vente, maison, 585 m 2, 440 000 €, à Breuil-le-Vert. Depuis un mois, l'école historique de la commune est à vendre sur Internet. Rendez-vous au 6, impasse des Écoliers, devant un portail vert dressé face à l'église. Derrière, une petite cour et une façade sur laquelle est encore gravé « Maison d'école ». Ce mardi, le maire (SE), Jean-Philippe Vichard, se charge lui-même de la visite. À l'intérieur, dix grandes pièces et les souvenirs de plusieurs centaines d'enfants. Ancienne ecole ardeche - Trovit. Cette vente est la conséquence d'une baisse vertigineuse du nombre d'élèves. En juin 2017, juste avant la fermeture définitive de l'établissement, ils n'étaient plus que 14. « Dans les années 1970-1980, il y a eu beaucoup de constructions et d'emménagements. Aujourd'hui ces familles vivent toujours ici mais leurs enfants ont grandi », explique l'élu. Breuil-le-Vert, mardi. Le maire, Jean-Philippe Vichard, dans l'ancienne salle de classe des CE1/CM1/CM2. LP/C. B. LP/Cécile Bertrand « C'est triste, on n'entendra plus les écoliers passer.

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Il est situé entre les numéros 1 et numéro 11 de la rue CroixVerte. Il a aussi une grande façade qui donne place SaintAmarand. Il comprend également une maison avec petite cour 12, boulevard Soult et un accès par le 24, boulevard Soult (gymnase), qui sont reliés par l'arrière avec la partie rue Croix-Verte. Les bâtiments sur trois niveaux comprennent 25 salles, une salle de gymnastique et deux salles couvertes (préau), plusieurs pièces de bureaux et réunion, une cour d'honneur (parc), deux cours terrains de sports et cour ombragée (platanes)... A l'arrière de la cour côté boulevard Soult est érigé un bâtiment de briques «à l'ossature en ferraille comme la tour Eiffel» qu'André Fabre pense être unique à Albi. «Un roman» L'école Jeanne-d'Arc, «c'est un roman», poursuit André Fabre. Anciennes ecoles communales à vendre à villeneuve. «Les archives font un mètre d'épaisseur. J'ai retrouvé dans un acte datant de 1911 la signature du père d'Henri de Toulouse-Lautrec. » Après la visite, André Fabre propose aimablement un détour par la chapelle des Catacombes.

La mise à prix est de 852. 800 euros, et la fin des enchères est prévue le 19 septembre. • Une école maternelle à Mehun-sur-Yèvre Dans le département du Cher, la commune de Mehun-sur-Yèvre met en vente une école maternelle de 838 mètres carrés en bon état, construite en 1983, de 748 mètres carrés avec salles de cours, salles de réunion et bureaux, complétée par un logement de 90 mètres carrés. L'ensemble bénéficie d'une grande emprise foncière close de plus de 2. 000 mètres carrés à exploiter, partiellement arborés, et de multiples destinations autorisées: artisanat, bureaux, commerces et habitation, moyennant les travaux d'aménagement nécessaires. La mise à prix est de 130. 800 euros et la fin des enchères est prévue le 26 septembre. Des écoles mises en vente aux enchères - Challenges. • Un groupe scolaire à Brienne-le-Château Dans l'Aube, la ville de Brienne-le-Château met en vente un groupe scolaire datant de 1934, comme l'indique la sculpture de son fronton, sur une parcelle d'environ 3. 000 mètres carrés partiellement constructible.

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