Clinique Vétérinaire Des 7 Laux Meylan 2020 - Commission Communale Pour L’accessibilité - Biot

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Thursday, 15 August 2024

Clinique vétérinaire des 7 Laux 4 Avenue des 7 Laux 38240 Meylan France Clinique vétérinaire des Sept Laux. Consultations: lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 - samedi de 8h30 à 14h Vétérinaires Yannick Le Fournier, Sophie Bonnor et Mathilde Lopez Fermé jusqu'à 08:30 demain (Plus d'informations) lun. –ven. 08:30–19:00 sam. 08:30–Midi +33 4 76 90 26 75 C'est ton commerce? Revendique-le maintenant. Vérifie que tes informations sont à jour. Utilise aussi nos outils gratuits pour trouver de nouveaux clients.

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4 Avenue Des 7 Laux 38240 Meylan - Afficher sur la carte Appeler Obtenir un numéro Itinéraire Site Web Modifier Horaires d'ouverture Clinique Veterinaire Des 7 Laux Lundi: 08h30 - 19h Mardi: 08h30 - 19h Mercredi: 08h30 - 19h Jeudi: 08h30 - 19h Vendredi: 08h30 - 19h Samedi: 08h30 - 12h Ces horaires sont incorrects? Suggérez une modification Informations (0 avis) Plan d'accès Assurance chiens/chats/NAC Téléphone Clinique Veterinaire Des 7 Laux Adresse Clinique Veterinaire Des 7 Laux Clinique Veterinaire Des 7 Laux 4 Avenue Des 7 Laux 38240 Meylan Catégories Animaux, Vétérinaire Site web... Description Clinique veterinaire des Sept Laux. Consultations: lundi au vendredi de 8h30 a 19h00 - samedi de 8h30 a 14h Veterinaires Yannick Le Fournier, Sophie Bonnor et Mathilde Lopez. Ecrire un avis Photos Clinique Veterinaire Des 7 Laux Aucune photo de Clinique Veterinaire Des 7 Laux pour le moment, ajoutez une photo. Cela peut vous intéresser À proximité de Clinique Veterinaire Des 7 Laux Les Bambins de Meylan 40 m Top Garage Auto'Nautic 190 m Association Le Scrap des D&eacut... 220 m L'Coiff 500 m Freedom Fitness Meylan 670 m

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Vétérinaires 4 avenue des Sept Laux, 38240 MEYLAN Infos Légales LE FOURNIER ET BONNOR, est une PME sous la forme d'une Société d'exercice libéral par action simplifiée créée le 01/01/1985. L'établissement est spécialisé en Activités vétérinaires et son effectif est compris entre 3 à 5 salariés. LE FOURNIER ET BONNOR se trouve dans la commune de Meylan dans le département Isère (38). Raison sociale SIREN 331903211 NIC 00018 SIRET 33190321100018 Activité principale de l'entreprise (APE) 75. 00Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR86331903211 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Vétérinaire à proximité de Meylan (38240) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

L' article 98 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures précise les conditions de création des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La création d'une commission communale est-elle obligatoire? Dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire. Celle-ci est composée, notamment, des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Le maire préside l'instance et arrête la liste de ses membres. Cette commission intervient en complément du dispositif d'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des services de transports collectifs et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cette instance ne doit pas être confondue avec la commission communale d'accessibilité qui participe à l'instruction du permis de construire.

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Les communes peuvent transférer une ou plusieurs missions de la commission communale pour l'accessibilité à la commission intercommunale grâce à une convention signée entre les communes et l'EPCI. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a renforcé la fonction d'observatoire local de l'accessibilité de la commission (inter)communale pour l'accessibilité. L'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales.

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Action de sensibilisation des commerçants de la rue Saint-Hélier quant à la mise en accessibilité de leur établissement. () La Commission communale accessibilité regroupe les acteurs de terrain et les personnes en situation de handicap, qui sont les plus à même d'appréhender leurs besoins et de définir les adaptations qui leur sont nécessaires. Ce partenariat s'est concrétisé par la rédaction d'une Charte en 2004 et la mise en place de groupes de travail spécifiques. Ses missions Dresser l'état des lieux de l'accessibilité du bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Dresser la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. Dresser la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire, ayant élaboré un Agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

Publié le 24/05/2022 à 05:06 Le dernier conseil municipal s'est déroulé mercredi 18 mai. Le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril a été approuvé à l'unanimité. Le point principal à l'ordre du jour portait sur la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC). Le décret en cette direction date du 21 avril 2022. Il fixe les conditions des employeurs (ici la commune) à un minimum de 50% du montant de référence (soit 15 €/mois) pour la complémentaire santé, et de 20% du montant de référence pour la prévoyance (soit 7, 50 € par mois). Cette protection sociale sera obligatoire en 2025-2026. Dès le 22 avril, la commission RH (ressources humaines) s'est réunie en mairie et propose au conseil municipal une prise en charge par la commune de 20 €/mois et par agent pour la complémentaire, et de 10 €/mois et par agent pour la prévoyance, et ce, à partir du 1er juillet. Le maire, Frédéric Levesque a souligné: "Cette prise en charge dès juillet, et au-dessus des montants de référence, se fera pour les 13 agents, sans distinction d'âge ni d'ancienneté.