Certificat De Destruction D'Un Véhicule - Déclaration D'Achat Pour Destruction (Formulaire 14365*01) | Service-Public.Fr
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Modele De Lettre Pour Destruction De Vehicule Pour
Le _____________ (veuillez entrer la date à laquelle vous avez émargé le certificat de cession ou de vente) à _______ (veuillez indiquer le lieu de la signature de ce certificat), j'ai __________ (vendu/cédé à titre gratuit) mon véhicule immatriculé ___________ (veuillez entrer le numéro d'immatriculation) à __________ (veuillez donner le nom du professionnel agréé pour la destruction). Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01) | service-public.fr. En conformité avec la procédure obligatoire en cas de cession du véhicule, je vous adresse, par la présente, le bordereau de paye dûment rempli ainsi qu'un exemplaire/copie du certificat de cession/vente de mon véhicule pour destruction. Je vous serais reconnaissant de procéder à la résiliation du certificat d'immatriculation relatif à l'obtention du certificat de destruction émis par __________ (veuillez donner le nom du professionnel agréé pour la destruction). Tout en comptant sur votre clairvoyance et en vous remerciant pour l'attention particulière que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Modele De Lettre Pour Destruction De Vehicule Un
Modele De Lettre Pour Destruction De Vehicule 2018
Madame, Monsieur, Titulaire d'un contrat d'assurance auto dans votre organisme (contrat n°(NUMERO CONTRAT)), je vous informe, par la présente, de la destruction du véhicule (MARQUE) (MODELE) assuré par ce contrat et dont le numéro d'immatriculation est (IMMATRICULATION). Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d'assurance auto n°(NUMERO CONTRAT) et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation. Modele de lettre pour destruction de vehicule pour. Vous trouverez, ci-joint, une copie du certificat de destruction de mon véhicule. Je vous remercie de m'envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l'attente d'un retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
N'oubliez pas de garder une copie de votre plainte et de réception car ces pièces vous seront utiles pour la suite de la procédure. Si l'individu s'est contenté de vous menacer, il faut faire la même démarche en précisant bien s'il a exigé que vous lui versiez de l'argent ou que vous fassiez quoique ce soit contre votre volonté ou s'il a menacé d'employer un procédé dangereux pour autrui. Modèle de lettre [Nom et Prénom] [Adresse] Monsieur le Procureur de la République de [ville] Tribunal de grande instance de [ville] [adresse] Le [date] Recommandé avec A. R Objet: Plainte pour [destruction / menace de destruction] d'un bien m'appartenant Monsieur le Procureur de la République, Si le bien a été détruit: J'ai le regret de vous informer que [nom et adresse de l'auteur du délit] a détruit volontairement [nature du bien détérioré] le [date de la détérioration]. J'avais acheté ce bien le [date de votre achat] pour le prix de [montant] €. Modele de lettre pour destruction de vehicule 2018. Vous trouverez ci-joint une photo du bien détruit. Je vous précise que cette personne semble avoir agi par pure méchanceté à mon égard et que plusieurs personnes [indiquer leurs noms et leurs adresses] ont constaté les faits.