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La continuité du service public ne s'analyse pas nécessairement comme sa permanence. Le préfet pourra tout au plus proposer à la collectivité de procéder à une délégation de service public pour limiter les absences du service public. En cas d'inertie, de défaillance, de négligence, le préfet dispose d'un pouvoir de substitution. [... ] [... ] Cette activité ne s'apparente donc pas à une activité de service public. Pourtant, il convient d'étudier hypothétiquement la légalité de pratiques tarifaires différenciées en prenant pour acquis le fait qu'il y ait un service public (hypothétique). Travaux dirigés de droit administratif L2 | Lex publica. Hypothétique: l'application et les dérogations au principe d'égalité du service public (si service public il y Le principe d'égalité du service public est défini comme l'égalité devant la loi ou égalité en droit selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi. ] Il relève que son professeur de français porte une croix en strass au sein de l'établissement. Il dénonce le contenu de ses cours d'histoire consacrés à l'histoire des religions, qui de son point de vue donnent une vision déformée de la réalité et négligent totalement l'étude de la religion sikhe.
- Melle Nitouche souhaite également que la projection du film La dernière tentation du Christ de M. Scorsese (film ayant obtenu un visa d'exploitation pour l'ensemble du territoire, assortie d'une interdiction de projection aux mineurs de moins de 12 ans), prévue un soir par semaine pendant la saison estivale au programme du cinéma de plein air, soit annulée eu égard au caractère scandaleux du film et du choc qu'il pourrait provoquer chez certains pèlerins et membres des congrégations religieuses. - M. Cas pratique droit administratif service public corrigé international. Profit, quant à lui, organisateur de spectacles en plein air, a demandé au maire l'autorisation d'organiser une fois par semaine sur la place du village une course d'obstacles de paraplégiques en fauteuil roulant, spectacle qui, selon lui, remporte toujours un vif succès. - « Les jeunes du village » souhaitent, eux, que la fermeture des bars fixée à une heure du matin par le Préfet pour l'ensemble du département soit reportée à deux heures du matin. Vous êtes le conseiller juridique de M.