Appel À Projet Région Ile De France Www
Dépôt du dossier de candidature en ligne sur la plateforme des aides régionales: Calendrier: dossier à déposer entre le lundi 4 avril 2022 et le jeudi 19 mai 2022 inclus (23h59). Décision d'attribution de subvention prévue à l'occasion de la Commission Permanente d'octobre 2022 ou de novembre 2022. Cet appel à projets permet de déposer une candidature pour une action s'inscrivant dans le calendrier scolaire 2022-2023 ou civil 2023 (octroi d'un démarrage anticipé de l'action au 1er septembre 2022 maximum). Appel à projet région ile de france ship. À noter Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat. Le versement de la subvention n'est pas automatique une fois la subvention votée: il se fait sur demande du bénéficiaire qui devra justifier de façon détaillée (nom du fournisseur, référence et date de la pièce de dépenses, nature, montant) les dépenses éligibles acquittées dans le cadre du projet (selon les modalités du règlement budgétaire et financier régional).
Appel À Projet Région Ile De France Resort
Le formulaire de candidature sera accessible à partir du 11 mars 2022 sur la plateforme MesDemarches. Deux sélections seront présentées, selon le calendrier suivant: Date limite de dépôt des dossiers 10 avril pour une présentation en Commission Permanente le 6 juillet; Date limite de dépôt des dossiers 17 juillet pour une présentation en Commission Permanente de novembre (date à venir); Un webinaire de présentation de l'appel à projet sera organisé le 15 juin, pour plus de renseignement contacter: Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d'agents de la région et d'experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus. L'attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) - Appel à projets 2022 | Région Île-de-France. Attention! Les subventions régionales sont accordées par le vote de l'Assemblée régionale lors d'un vote en Commission Permanente. Pour respecter les modalités d'attribution en vigueur, la subvention régionale ne peut couvrir que les dépenses réalisées APRES la Commission Permanente.
Appel À Projet Région Ile De France Cheese
Le candidat doit proposer une ou des formations d'accès à la qualification, qualifiantes ou certifiantes, répondant aux besoins réels de compétences, actuels ou futurs, des entreprises. Il est question ici de favoriser l'émergence de projets innovants portés prioritairement par des acteurs autres que ceux travaillant habituellement avec la Région et l'État et n'ayant déjà pu faire l'objet d'un soutien dans le cadre des financements précités. Quelle est la nature de l'aide? Le financement des projets prendra la forme de subventions ponctuelles. L'assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 200. Appel à projet région ile de france cheese. 000 et 2 millions d'euros sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois, celui-ci devant nécessairement démarrer avant le 31 décembre 2022. Conformément à l'article 31 du Règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020, modifiant le RGEC n°651/2014, le montant des aides publiques, incluant le financement régional, ne pourra dépasser une intensité de 50% des coûts admissibles.
Une fois l'instruction terminée, les structures seront contactées par le service instructeur ayant retenu la demande. Un mail vous sera envoyé pour vous notifier l'acceptation ou non de votre demande, le montant accordé, ainsi que la procédure administrative de mise en paiement. Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec les référents de la DRIEETS: Ou la Mission Ville si votre demande concerne les projets se déployant dans les QPV franciliens: CENTONZE Christophe: En savoir plus: