Attestation De Recensement Pour Les Étrangers En France

Cornière De Rive
Saturday, 1 June 2024

Il n'est pas délivré de duplicata. Si le recensement a été fait sur internet: soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire; soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours. La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national. une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande: Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide. A savoir l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus. Changement de situation Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant.

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Une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française Un livret de famille (ou à défaut une copie de l'acte de naissance) Une régularisation du recensement est possible jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous êtes étranger Pour les étrangers, aucune attestation ne leur sera demandée par les établissements français pour une inscription au bac. L'attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu'à 25 ans pour: participer à la « Journée défense et citoyenneté » s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu'à 25 ans. Le recensement permet à l'administration d'inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.

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Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu'à l'âge de 19 ans. Que faut-il déclarer? Le nom de famille (accompagné du nom d'usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents L'adresse du domicile La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle Où se faire recenser quand on habite à Paris? En ligne, sur le site internet À l'issue de la démarche en ligne sur le site Service Public, la mairie d'arrondissement vous renverra votre attestation de recensement directement en ligne sur le compte personnel que vous aurez préalablement créé sur. Quelles sont les pièces à fournir? Une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française Un livret de famille (ou à défaut une copie de l'acte de naissance) Une régularisation du recensement est possible jusqu'à l'âge de 25 ans.

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L'Ambassade n'est pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement et de l'attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s'adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire. Dernière modification: 16/10/2018 Haut de page

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À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata: titleContent. À savoir: généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Que faire en cas de perte ou de vol? Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier. Quand faut-il la présenter? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Exemple: si votre 16 e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025. À savoir: si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire... ) ou concours administratifs organisés par l'administration française: avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac... ), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.