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Wednesday, 31 July 2024

- Procédure prud'homale Chapitre 1. - Introduction de l'instance - Les parties, assistance et représentation. Le défenseur syndical. - Saisine - Exceptions et incidents de procédure - Les demandes. Recevabilité. Prescription Chapitre 2. Les phases du procès prud'homal. Le préliminaire de conciliation La phase de jugement Oralité et droits de la défense La question probatoire dans le procès prud'homal L'exécution du jugement Chapitre 3. Le référé prud'homal Chapitre 4. Les voies de recours DEUXIEME PARTIE. - LES CONTENTIEUX COMPLEXES TITRE 1. - Contentieux prud'homal et autres contentieux civils portant sur les relations du travail - Prud'hommes/ TGI/ TI. Exemple du contentieux des conventions collectives de travail. Le contentieux électoral - Prud'hommes et tribunaux de commerce: le contentieux des relations de travail dans le cadre d'une procédure collective TITRE 2. - Contentieux social et contentieux répressif. TITRE 3. - Contentieux social et contentieux administratif TITRE 4. - Modes particuliers de traitement de la complexité - Pluralité de compétences.

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Elle totalise 30 crédits européens (ECTS). UE 1 Introduction au contentieux du travail UE 2 Les contentieux du travail UE 3 Conseil de prud'hommes et procédure prud'homale UE 4 Preuve et contentieux du travail UE 5 Les modes alternatifs de règlement des conflits du travail UE 6 Actualité du contentieux du travail Coût de la formation: à partir de 2000 € Contrôle des connaissances Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées en contrôle continu et peuvent prendre la forme: D'écrits, D'oraux, De projets ou, De travaux de groupe. La formation fait l'objet d'une session unique. Plus d'infos sur le site de l' Université Toulouse 1 Capitole Admission Condition d'accès Autres possibilités d'accès Vous êtes conseiller prud'homme? Si vous ne justifiez pas d'un niveau licence (L3), vous pouvez postuler à cette formation diplômante dès lors que vous justifiez d'une expérience en qualité de 2 mandats de 5 ans, Vous pouvez également postuler si vous êtes en cours de 2e mandat et que vous avez assuré un nombre significatif de présidences d'audiences.

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La formation à distance s'adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s'organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3. Vous bénéficiez: De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs; D'un tutorat par matière assuré par des experts: Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels. D'un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse D'un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur D' espaces d'échanges avec les autres apprenants Objectifs Répondre à un besoin de formation juridique dans le domaine des relations de travail, Consolider la formation des professionnels amenés à gérer des conflits du travail afin d'en assurer un meilleur règlement, Compléter la formation pratique des conseillers prud'hommes par un corpus de connaissances juridiques essentielles, Ouvrir une filière de spécialisation aux étudiants en poursuite d'études. Programme Contenu de la formation La formation est organisée sur une année universitaire sans distinction de semestre et est composée de 6 Unités d'Enseignement.

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Informations sur l'espace de cours Nom Contentieux du travail - Partie du cours assurée par Patrick REMY Nom abrégé UP1-C-ELP-E40A1716-04 - Partie du cours assurée par Patrick REMY Enseignants Remy Patrick Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités: [2021] EDS-Formation-PRIV - Matière (M1-S1): Contentieux du travail (groups-matiE40A1716-2021) Consultation des ressources uniquement: aucune cohorte inscrite. Rattachements à l'offre de formation Élément pédagogique UP1-C-ELP-E40A1716 - Contentieux du travail Chemin complet > Année 2021-2022 > Paris 1 > EDS - Département masters droit privé > Master 1 Droit social > Semestre 1 > UE 2 Semestre 1 > Contentieux du travail

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Programme de cours: (octobre 2017) Introduction - Terminologie. - Intérêts de l'étude du droit du travail dans une perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur réalisation. Phénomènes d'effectivité et d'ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et évaluation du droit. Contentieux et analyse économique du droit. Etude des stratégies judiciaires) - Les conceptions du contentieux social. Droit comparé. Propositions de réforme - Etat des lieux: le contentieux social français et son curieux ordonnancement PREMIERE PARTIE. - LE CONTENTIEUX PRUD'HOMAL TITRE 1. - Particularismes de la juridiction prud'homale Chapitre 1. La juridiction Chapitre 2. Ses juges Chapitre 3. Le particularisme de la juridiction prud'homale sous le prisme de l'article 6 CDH. Durée des procédures. Impartialité. TITRE 2. - Compétence Chapitre 1. - Compétence d'attribution. Fonction de l'objet du litige. Fonction des parties au litige. Litiges sur la compétence. Compétence des sections. Chapitre 2- Compétence territoriale TITRE 3.

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Voies de recours Lorsque les demandes excèdent le taux de compétence en dernier ressort (4000 euros), il est possible d'interjeter appel de la décision (1 mois après la notification du jugement). Sinon, il est possible d'effectuer un recours en cassation devant la Cour de cassation. Délais L'intéressé a deux ans à compter de la connaissance des faits pour saisir le juge (3 ans en matière salariale). Il existe un délai supérieur pour les actions en réparation d'un dommage corporel (10 ou 20 ans), d'une discrimination (5 ans) ou d'un harcèlement moral ou sexuel (5 ans). Il existe également un délai inférieur lorsqu'il s'agit de contester une rupture conventionnelle (1 an) ou encore un reçu pour solde de tout compte (6 mois). Saisine La saisine s'effectue par un requête remise ou adressée au greffe du conseil des prud'hommes ou par la présentation volontaire des parties au bureau de conciliation et d'orientation (BCO). Ce dernier est chargé de concilier les parties, qui doivent comparaître personnellement (ou être représentées par un mandataire muni d'un écrit); en cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

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Pourquoi s'entraîner? Si vous décidez de passer le test BRIGHT espagnol, vous devez vous y entraîner. En effet, le test BRIGHT est un test de langue standardisé. Il a été créé par l'université du Michigan après des longues recherches. Les questions sont étudiées et posées de manière à ce qu'elles révèlent des compétences précises. De ce fait, les consignes du test, la structure des exercices est particulière et propre à l'examen. L'entraînement est donc important, car vous devez vous familiariser avec l'épreuve. En effet, il ne suffit pas d'être bon en espagnol pour obtenir un bon score au BRIGHT. Il faut être préparé à l'examen, cela vous permet d' apprendre les consignes et de comprendre le mode de raisonnement attendu. Grâce à l'entraînement, vous allez être capable d' anticiper les questions en lisant un texte, ou d'imaginer les types de réponses attendues. Cela vous aide également à être plus rapide et plus efficace le jour du test, car vous allez rencontrer des mots et expressions que vous connaissez déjà.

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Il existe actuellement 6 niveaux de langue en espagnol: Le niveau A Le niveau A (qui regroupe les niveaux A1 et A2) est le niveau élémentaire, il est réservé à ceux qui débutent l'apprentissage de la langue. Le niveau B Le niveau B (qui regroupe les niveaux B1 et B2) est le niveau au-dessus du niveau A, il correspond à un niveau indépendant et s'adresse à ceux qui peuvent converser couramment dans la langue. Le niveau C Le niveau C (qui regroupe les niveaux C1 et C2) se situe au-dessus du niveau B, il correspond à un niveau avancé et s'adresse aux utilisateurs expérimentés (bilingues) capable de converser aisément en espagnol à l'oral comme à l'écrit. Les scores du BRIGHT espagnol Le score obtenu au BRIGHT est une note comprise entre 0 et 5 qui correspond à un niveau du CECRL. L'équivalence est la suivante: Niveaux CECRL Score du Bright espagnol Niveau A1 0 Niveau A2 Niveau B1 Niveau B2 3 Niveau C1 4 Niveau C2 5 Vous connaissez désormais leur niveau, cela vous permet de leur fixer des objectifs pour atteindre un niveau spécifique au BRIGHT espagnol pour atteindre réussir leur projet.

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Disponibles entièrement sur Internet, les tests Bright permettent de tester tous les niveaux, notamment les plus bas comme le A1 et le A2 sur l'échelle de référence européenne CECRL. Résultats des tests BRIGHT passés à l'issue de nos formations en 2020 Le BRIGHT certificate est une certification informatisée que vous pouvez passer tout au long de l'année et qui s'applique à plusieurs langues étrangères. Pour plus d'informations cliquez ici: brightlanguage Contactez-nous Testez votre niveau

Testez votre niveau en ligne Niveaux officiels: Débutant - Avancé Le test de niveau suivant vous permettra d'évaluer en ligne vos connaissances en espagnol pour pouvoir vous inscrire dans le cours adéquat. Apprendre l'espagnol en ligne - les avantages 24 cours d'espagnol A0 – C2 2000 heures d'apprentissage Entraîneur de vocabulaire conjugueur de verbes enregistreur de voix traducteur en ligne vidéos podcasts Combien de niveaux d'espagnol y a-t-il? L'échelle de compétences linguistiques globale fait apparaître trois niveaux généraux subdivisés en six niveaux communs (au sens de large consensus): A1 et A2 Utilisateur élémentaire B1 et B2 Utilisateur indépendant C1 et C2 Utilisateur expérimenté Combien de temps dure le test? Prenez environ 30 minutes pour compléter ce test. Le test se divise en 3 parties: Compréhension grammaticale 36 Questions Compréhension écrite 12 Questions Compréhension orale 12 Questions Offre spéciale! Une expérience d'apprentissage à petit prix Description des compétences par niveau du CECRL (Cadre européen de référence pour les langues) Niveau d'espagnol A1 - Niveau d'introduction et/ou de découverte L'étudiant peut comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets.