Tribunal De Proximité De Paris 10Ème - Horaires, Adresse Et Contact, Sip Rouen Ouest

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Sunday, 21 July 2024

De: BOYER Chantal greffière du deuxième grade, est à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Objet: à compter de la date de passation des comptes Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Article 2 Groupe: tribunal tribunal_instance = " Paris 10e arrondissement " cessation de fonction 08 Juin 2011 08/06/2011

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Coordonnées Tribunal d'instance de Paris 11ème Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre tribunal d'instance dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Tribunal d'instance de Paris 11ème Type d'administration Tribunal d'instance Adresse géopostale 91 rue Oberkampf 75011 PARIS Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Téléphone 01 43 57 81 45 (Numéro international: +33 1 43 57 81 45) Fax / Télécopie 01 43 57 04 59 (Numéro international: +33 1 43 57 04 59) Site internet Email Plan Tribunal d'instance de Paris 11ème Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Tribunal d'instance. Hôtels Paris Hôtels proches de Paris 11e Arrondissement Services publics de Paris 11e Arrondissement Voici la liste des services publics de Paris 11e Arrondissement. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques...

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Pour les autres, elles feront l'objet d'un revoi simple ou d'un renvoi avec contrat de procédure. audience civile RSCP: audience des affaires au fond qui ont fait l'objet d'un renvoi audience ACR: il s'agit de l'audience en constat du jeu de la clause résolutoire en matière de baux d'habitation. L'audience se déroule en deux temps, dans la même salle: 9h ou 14 h pour le fond et 10 h ou 15 h pour les référés. audience de déclaration au greffe audience de référé: cela concerne tout type de référé à l'exception des ACR. Les avocats devront être attentifs à l'ajout d'une lettre A ou B qui déterminera la salle d'audience. Par ailleurs, voici les dates de déménagements de chaque tribunal d'instance 1er juin: TI des 4ème arrondissement, 11ème arrdt, 14ème arrdt, 2 juin: TI des 2ème arrdt et du 9ème arrdt. 5 juin: TI des 17ème arrdt, du 6ème arrdt et du 10ème, 7 juin: TI du 13ème arrdt, 8 juin: TI des 15ème arrdt et du 18ème arrdt, 12 juin: TI des 5 arrdt, 7 arrdt et 12ème arrdt, 13 juin: TI des 1er arrdt, 3ème arrdt, 16ème arrdt, 14 juin: TI du 6ème et 8ème arrdt, 15 juin: TI du 19ème arrdt.

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Pour obtenir de plus amples informations concernant les droits et procédures devant le tribunal d'instance ainsi que les règlements amiables, les habitants de Paris 10e Arrondissement peuvent s'adresser à la permanence juridique de Les autres services de la Justice de Paris 10e Arrondissement Le tribunal d'instance est un des rouages de la justice. Des renseignements concernant les différentes compétences de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de Paris 10e Arrondissement: l'obtention d'un titre de séjour la demande d'un extrait de casier judiciaire le tribunal pour enfants le tribunal de commerce le conseil des prud'hommes

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6. 1 à III. 4 Sources complémentaires Appels des jugements auprès de la cour d'appel de Paris
Types administrations rattachées à la commune de Paris 11e Arrondissement: Hôpitaux proches de Paris 11e Arrondissement Médecins proches de Paris 11e Arrondissement Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées.
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