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Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel. La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale. Nombre d'exemplaires souhaités Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire: Mairie de Lespignan Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. Relais-mairie Monplaisir à Angers - Horaires, adresse et contact. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à: Mairie de Lespignan - Place de la Mairie 34710 Lespignan
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Il s'agit de l'annexe de désignation du responsable cartes de la commune et de son site de rattachement. Cette annexe doit être complétée et renvoyée avec la convention. Attention, le responsable cartes désigné dans cette annexe portera la responsabilité des remises de cartes au sein de sa mairie. Il est donc conseillé d'identifier une personne en mesure d'assurer la gestion des cartes (ex: responsable d'état civil, responsable du service informatique). Caractéristiques techniques informatiques Ce document permet d'identifier les caractéristiques informatiques de la collectivité territoriale afin de déterminer sa compatibilité entre les outils utilisés et l'application de gestion des cartes. Demande d'acte d'Etat civil - naissance, mariage, décès - Ville de Cholet. Guide de sécurité des postes de travail Ce guide permet de définir l'ensemble des conditions à remplir afin de faciliter le raccordement de la commune à COMEDEC. La convention COMEDEC Elle concerne l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil. La convention Comedec est composée de l'annexe suivante: La mairie et son système informatique Cette annexe permet d'identifier l'historique de l'état civil détenu par la mairie ainsi que le logiciel d'état civil utilisé.
Le projet COMEDEC, pour COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil, a été initié dans le cadre de la sécurisation des titres. Ce dispositif permet l'échange dématérialisé de données d'état civil entre les destinataires des données d'état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l'état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd'hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de titre d'identité ou sur demande d'un office notarial. L'adhésion à COMEDEC L'adhésion d'une commune au dispositif COMEDEC s'effectue en ligne via un formulaire d'adhésion disponible ici:. Acte de naissance angers en ligne streaming. La convention cartes La convention cartes concerne l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS à la commune. En effet, l'accès à la plateforme COMEDEC nécessite l'utilisation d'une carte pour l'authentification et la signature des demandes La convention cartes est composée des annexes suivantes: Formulaire de désignation du responsable carte pour le projet COMEDEC.
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