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Cet article est une ébauche concernant une série télévisée américaine. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations du projet séries télévisées. Vers les étoiles Données clés Titre original Night Sky Genre Science-fiction Création Holden Miller Daniel C. Connolly Réalisation Juan José Campanella Philip Martin... Acteurs principaux Sissy Spacek J. K. Simmons Chai Hansen Adam Bartley Julieta Zylberberg Pays d'origine États-Unis Chaîne d'origine Prime Video Nb. de saisons 1 Nb. Code promo Collectionnez Les Etoiles Carte Noire 2022 » frais de port offerts. d'épisodes 8 Diff. originale 20 mai 2022 – en production Site web Page du diffuseur modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Vers les étoiles ( Night Sky) est une série télévisée américaine de science-fiction créée et co-écrite par Holden Miller et Daniel C. Connolly pour Amazon Studios et Legendary Television, avec une sortie le 20 mai 2022 sur Prime Video [ 1] pour une saison de huit épisodes. La série a été tournée dans l' Illinois. Sommaire 1 Synopsis 2 Distribution 3 Épisodes 3.

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Obligation de reporting annuel en matière de prix de transfert Les entreprises établies en Tunisie qui sont sous la dépendance d'autres entreprises et dont le chiffre d'affaires annuel brut est supérieur ou égal à 20 millions de dinars, sont tenues de déposer la déclaration annuelle sur les prix de transfert par les moyens électroniques fiables selon un modèle établi par l'administration et figurant en annexe de la note commune N°13/2020, dans les mêmes délais de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés. Cette déclaration comporte: des informations sur le groupe d'entreprises dont notamment: des informations sur l'activité, des informations sur la politique des prix de transfert adoptée par le groupe d'entreprises, une liste des actifs détenus par le groupe d'entreprises utilisés par l'entreprise déclarante ainsi que la raison sociale de l'entreprise propriétaire de ces actifs et son Etat de résidence fiscale. des informations concernant l'entreprise déclarante dont notamment: un état récapitulatif des opérations financières et commerciales réalisées avec les entreprises qui sont sous sa dépendance.

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Qu'est-ce que le prix de transfert? Les prix de transfert désignent les prix des biens et des services qui sont échangés entre des entités juridiques sous contrôle commun. Par exemple, si une filiale vend des biens ou rend des services à la société de portefeuille, en conséquence, le prix facturé et le paramètre sont appelés prix de transfert. En d'autres termes Les entités sous contrôle commun désignent celles qui sont contrôlées par une société mère unique. Les sociétés multinationales utilisent les prix de transfert comme une méthode de répartition des bénéfices entre leurs diverses filiales au sein de la société. Les prix de transfert offrent de nombreux avantages pour une entreprise du point de vue fiscal. Bien que les autorités de régulation n'acceptent souvent pas l'utilisation des prix de transfert pour éviter les taxes. Les prix de transfert tirent parti des différents régimes fiscaux de différents pays. Tout en comptabilisant davantage de bénéfices pour les biens et les services produits dans des pays ou des économies ayant des taux d'imposition plus faibles.

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L'article 15 de la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, a assoupli la législation en matière de prix de transfert en Tunisie. Champ d'application: Limitation du champ d'application du contrôle, lié aux prix de transfert, aux transactions effectuées entre les entreprises résidentes en Tunisie, et les entreprises qui sont sous sa dépendance ou son contrôle, résidentes ou établies à l'étranger. Seuil de déclaration et de documentation: Rehaussement du seuil de 20 MDT à 200 MDT, pour les obligations de documentation et de déclarations en matière de prix de transfert. Transactions: Limitation des informations à fournir sur la déclaration relative aux prix de transfert, à celles relatives aux transactions réalisées pour un montant annuel de 100 KDT. ARTICLES EN RELATION: 25 juin 2020 Prix de transfert: Nouvelles notes communes 8 mars 2020 P rix de transfert: Cadre légal en Tunisie 22 février 2020 TUNISIE 2020: L'année des prix de Transfert 24 août 2019 Prix de transfert: Rescrit Fiscal 18 mai 2019 Prix de transfert

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Or, si elle dispose d'un droit de décision effectif ou est contrôlée par la même entreprise ou personne.

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