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Friday, 16 August 2024

Pour connaitre les modalités pratiques aller voir cet article: comment renouveler votre carte professionnelle d'agent de sécurité? Avez-vous d'autres infos utiles ou des questions à partager? N'hésitez pas à laisser un commentaire. Recherches utilisées pour trouver cet article: comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité, les démarches pour l'obtention de la carte professionnelle agent de sécurité, la carte professionnelle est-elle obligatoire pour un agent de sécurité, qui me remet la carte professionnelle agent de sécurité, à quelle conditions puis-je obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité

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De: le: 14 juin 2013 à: 12 h 57 min Le délais de la carte professionnelle agent de sécurité peut être plus ou moins loin. En moyenne, le traitement des demandes par le CNAPS s'effectue aujourd'hui, pour 80% des dossiers, dans un délai de 10 jours suivant l'envoi par la délégation territoriale de l'accusé de réception attestant de la complétude du dossier. Dans les 20% de cas restants, la durée de traitement des demandes est plus longue. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas perdre de temps pour effectuer sa demande. Si vous venez de réussir votre examen ( bravo! 🙂), déposez votre dossier de carte pro sans attendre, en suivant les conseils qui suivent. #1 Vérifier que vous êtes concerné par la demande de carte pro La demande de carte professionnelle agent de sécurité est indispensable si vous voulez exercer dans les professions d'agent de surveillance humaine ou surveillance par les systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage, d'agent cynophile, d'agent de sûreté aéroportuaire, de transporteur de fonds ou de chargé de la protection physique de personnes, d'opérateur de vidéo protection ou d'agent de recherches privées.

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Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur de ces textes, tous les salariés des entreprises de sécurité doivent justifier de leur aptitude professionnelle en obtenant le CPQ APS qui donne alors droit à la détention d'une carte professionnelle. Une dérogation était possible pour les salariés justifiant de l'exercice continu de la profession entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 ou ayant cumulé au moins 1. 1607 heures de travail sur une période de 18 mois entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008. Or, certaines sociétés de sécurité privé ont embauché de nombreux salariés qui ne détenaient pas de carte professionnelle. Il s'agissait pour beaucoup d'un premier emploi et ils ignoraient la règlementation dans ce domaine. Pourtant, ils se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi du fait du défaut de carte, souvent après que leur employeur ait fait l'objet d'un contrôle du CNAPS, l'organisme qui délivre les cartes. Ces sociétés ont alors licencié les agents sur le champ alors qu'ils travaillaient depuis plusieurs années pour leur compte.

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C'est donc en fonction de la date d'expiration de la carte professionnelle que le CNAPS apprécie la situation du demandeur par rapport à l'obligation de formation continue: une demande de renouvellement anticipée n'exonère pas le titulaire de la carte professionnelle de l'obligation de suivre un MAC dès lors que son titre perd son statut de validité après le 1er janvier 2018. Les agents privés de sécurité souhaitant demander le renouvellement de leur carte devront adresser leur demande auprès de la délégation territoriale du CNAPS correspondant à leur département de résidence par voie postale ou de préférence directement en ligne sur le site du CNAPS. Cette demande doit être adressée au moins 3 mois avant la date d'expiration.

Néanmoins, vous avez la possibilité d'adresser dès à présent vos demandes de renouvellement. Pour tous les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d'exercice, autorisation préalable…): Si votre titre est arrivé à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sa validité est prorogée de plein droit jusqu'au 23 septembre 2020. Les demandes de renouvellement des titres ainsi expirés doivent parvenir au CNAPS au moins 3 mois avant leur date d'échéance à défaut de quoi aucun récépissé permettant la poursuite de l'activité ne sera délivré. Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 13 mai 20 20 La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, cette prorogation de l'état d'urgence sanitaire entraine la prorogation des délais d'instruction: Pour les demandes de titres: Vous avez déposé une demande après le 12 mars: les délais d'instructions et de recours sont rallongés.

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