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Charly Moger · 12. mai 2020 Quelles sont les réglementations à respecter pour les systèmes de réservoirs mobiles et le stockage du diesel? Les systèmes de ravitaillements de diesel ou les stations de distribution à la ferme sont utiles dans de nombreux cas pour assurer un fonctionnement optimal et un approvisionnement rapide et flexible en carburant des tracteurs et des machines. Toutefois, il faut garder en tête que le carburant diesel est une substance dangereuse. Une manipulation quotidienne du diesel non conforme à la réglementation peut engendrer des accidents, une pollution de l'environnement et même mettre en danger la santé des personnes. Distribution de carburant réglementation le. Les lois et réglementations légales sont destinées à empêcher cela et doivent donc être strictement respectées. Toute personne qui transporte, stocke et manipule du carburant diesel doit s'informer en conséquence. Dans ce qui suit, nous ne pouvons donc que vous donner des informations générales. Ce sont toujours les dernières dispositions légales qui s'appliquent, aussi, tenez-vous au courant des actualités les concernant!
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Périodicité des contrôles réglementaires, quelles obligations pour votre station? Le code de l'environnement * (article L. 512-1) informe que les ICPE (exploitations industrielles & agricoles susceptibles de provoquer des pollutions ou nuisances) soumises à déclaration de type stations-service, les stations GPL ou les dépôts de carburants, doivent faire l'objet de c ontrôles périodiques par une société agréée COFRAC (Comité Français d'Accréditation, chargé de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France). Ces contrôles, ont pour objectif de vous informer de la conformité de vos installations avec les prescriptions réglementaires. Les contrôles sont réalisés tous les 5 ans ou tous les 10 ans si ISO 14001. Certaines vérifications peuvent également être réalisées par vous-même, exploitant de la station-service. Tout savoir sur la règlementation GNV, stations et véhicules - GRDF.FR. Plus d'informations sur le code de l'environnement en cliquant ici. Quels sont les différents points de contrôles? La présentation des documents (plans, états des volumes, entretien des équipements, consignes sécurité, etc. ) L'implantation, la conformité et l'accessibilité des installations de stockage et de distribution Les installations électriques ou les installations obligatoires pour la protection de l'environnement… Comment se déroule la procédure de contrôle?
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