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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11744*10 Autre numéro: 3514 Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre. Accéder au formulaire Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Service des impôts des entreprises (SIE) Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Contact support Impôts
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Attestation Simplifiée (CERFA) Lubna Poulet 2021-03-19T10:14:57+01:00 Une attestation simplifiée à remplir en ligne et à faire signer à distance Si vous êtes artisan et réalisez chez un particulier, dans une maison ancienne ou une construction neuve, certains travaux de rénovation, d'aménagement ou d'entretien d'un bâtiment, la TVA réduite à 5, 5% ou 10% s'applique. Pour cela, vous devez fournir une attestation simplifiée de taxe sur la valeur ajoutée. Et en la remplissant en ligne, vous gagnez du temps et en faites gagner à vos clients. Le principe est simple: le formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 étant dématérialisé, vous le remplissez vous-même puis, l'envoyez à un client, pour signature électronique, directement sur son smartphone. C'est rapide et pratique. Cela évite à votre client de devoir l'imprimer, de le remplir à la main et de vous le renvoyer. Les risques de perte et de formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 mal rempli sont également réduits. Formulaire tva simplifiée au. Et une fois que le document est signé par le client, il est stocké dans votre espace personnel Transforms, vous pouvez l'envoyer par mail et le présenter à l'administration fiscale si besoin.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417) Cerfa n° 11417 - Ministère chargé des finances Autre numéro: 3517-S-SD Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
La durite essence est proposée dans une gamme complète de tuyaux pour l'huile et l'essence, tant en longueurs droites qu'en tuyaux flexibles sur rouleau. Cette durite gasoil est principalement utilisée dans les machines et les moteurs. Les tuyaux de carburant peuvent être utilisés pour les huiles, carburants, lubrifiants, essence, diesel, l'huile hydraulique et gaz. Ces tuyaux de carburant conviennent jusqu'à 100 degrés Celsius, tandis qu'une version en fluorosilicone peut être utilisée jusqu'à 200 degrés Celsius. Tuyaux de gaz et carburants perdure au royaume. Les tuyaux gasoil peuvent être commandés à la pièce ou au mètre linéaire. Durite gasoil La durite gasoil est proposée dans une gamme complète de tuyaux pour l'huile et l'essence. Ce tuyau essence est principalement utilisé dans les machines et les moteurs. Ces tuyaux de carburant supportent des températures allant jusqu'à 100°C et la version en fluorosilicone jusqu'à 200°C. Applications Huiles hydrauliques Carburant diesel Carburants Lubrifiants Air Gazs Huiles Essence Propriétés Flexible Robuste Résistant à l'huile Résistant aux intempéries Non résistant au biodiesel Besoin de conseils?
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