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Thursday, 4 July 2024

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Conséquences de la rétractation Si vous révoquer ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique que nous vous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la déclaration de révocation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale, sauf s'il en a été formellement convenu autrement avec vous; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier événement. Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, en les faisant parvenir à notre intention ou à celle de Salesupply - Momox, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France.

sydneyjulia Consom'acteur * Messages: 6 Enregistré le: 24 janv. 2016, 16:00 [RESOLU] Attestation fin de prêt - Remboursement anticipé Bonjour, Comme tant d'autres, à lire ce forum, j'attends en vain que le Crédit Foncier m'adresse une attestation de fin de prêt. J'ai fait un remboursement anticipé début décembre, l'argent a été crédité le 4 décembre. J'ai patienté 3 semaines puis j'ai téléphoné à plusieurs reprises (très difficile d'avoir quelqu'un au bout du fil) pour réclamer cette attestation. Attestation de quitus de prêt en cours de. J'ai adressé plusieurs mails, auxquels je n'ai jamais eu aucune réponse... Aujourd'hui encore, 24/01/2016, sur le site je suis toujours débitrice de l'intégralité de la somme que je leur ai remboursée le 4/12, donc ils n'ont toujours rien traité. Je ne peux même pas me servir d'une capture d'écran pour prouver que j'ai remboursé. Je dois absolument obtenir cette attestation pour débloquer un autre prêt pour un achat immobilier. De plus, le CF me doit de l'argent car l'échéance de décembre était incluse dans la somme remboursée mais elle a quand même été prélevée.

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Une fois que l'emprunteur a remboursé la totalité de son prêt, il est en droit de demander une attestation de fin de prêt (aussi appelée attestation de solde) auprès de l'organisme prêteur ou de la banque. Grâce à ce document, il peut donc justifier le fait qu'il s'est entièrement acquitté de sa dette. Il est important de préciser que l'octroi de ce document n'est pas automatique. Il est nécessaire d'effectuer une demande par courrier auprès de l'établissement de crédit et d'y inclure impérativement toutes les références du contrat. Exemple de lettre d'attestation de fin de prêt Voici un exemple de lettre d'attestation de fin de prêt à faire parvenir à l'organisme emprunteur: Coordonnées complètes Date du jour Objet: Demande d'attestation de fin de prêt Références exactes du contrat concerné (xxxx) Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je vous fais part d'une demande relative à mon crédit portant les références xxxx. A la date du... (mentionner la date précise), je me suis acquitté (e) de la totalité des remboursements dudit crédit qui a été souscrit le... L’attestation de fin de prêt - Modèle de lettre. (renseigner la date précise) auprès de votre organisme (ou banque).

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Toutes les informations sur le bien financé sont dedans. Pensez à bien faire figurer une clause suspensive d'obtention de prêt dans celui-ci comme dans votre offre d'achat. Si vous réalisez des travaux, vous devez fournir un plan ou des indications sur les surfaces habitables et annexes du logement. Et cela avant et après la réalisation des travaux. Attestation de fin de pret. Il faudra également communiquer un devis estimatif et un descriptif détaillé des travaux. Vous pouvez faire une demande de devis pour vos travaux ici. C'est gratuit et sans engagement. Pour l' achat d'un logement neuf: En VEFA: vous devez fournir le contrat de réservation, les plans et la notice descriptive. En construction individuelle: vous devez fournir le Contrat de Construction de Maison Individuelle (le CCMI), la notice descriptive, les plans, les conditions générales et particulières et le récépissé de dépôt en mairie de la demande de permis de construire. Pour l' achat d'un logement financé en partie avec un prêt à taux zéro ou tout autre aide réservée aux primo-accédants, vous devez fournir une attestation de performance énergétique pour un logement neuf et le dossier de diagnostic technique pour un logement ancien.

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Attention, une seule prolongation est possible. Vous pouvez aussi réserver des documents en cours d'emprunt à partir de Babord+. Mise à jour le 08/10/2021

Je vous remercie d'avance et vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Consultez nos autres modèles de lettres Rachat de crédits Consultez tous nos modèles de lettres