đ¶ïž Ta MĂšre En Slip - Test Et Avis | Ma BoĂźte Ă Jeux / DĂ©cret 2004 1274
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Il en rĂ©sulte que l'activitĂ© d'huissier-audiencier ne peut ĂȘtre exclue de l'apport du droit de prĂ©sentation.
DĂ©cret 2004 1274 E
ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2006 relatif aux modĂšles de formulaires de demande auprĂšs de la maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es. DĂ©cret n° 2007-159 du 6 fĂ©vrier 2007 relatif au recueil par la Maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es de donnĂ©es sur les suites rĂ©servĂ©es par les Ă©tablissements et services aux orientations prononcĂ©es par la Commission des droits et de l'autonomie modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie rĂ©glementaire).
DĂ©cret 2004 12740
â Code de l'action sociale et des familles, Art. L. 312-1, L. 344-1 Ă L. 344-7, R. 344-29 Ă R. 344-33, D. 344-35. â Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, loi d'orientation en faveur des personnes handicapĂ©es. â Circulaire n° 86-6 du 14 fĂ©vrier 1986. â DĂ©cret n° 78-1211 du 26 dĂ©cembre 1978. DĂ©cret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de sĂ©jour ou document individuel de prise en charge prĂ©vu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles - APHP DAJDP. â Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rĂ©novation de l'action sociale et mĂ©dico-sociale. â Loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2002 pour l'Ă©galitĂ©des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es. â ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2003 prĂ©cisant le contenu de la Charte des droits et libertĂ©s des personnes accueillies. â DĂ©cret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation. â DĂ©cret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contenu du contrat de sĂ©jour. â DĂ©cret n° 2005-1589 du 19 dĂ©cembre 2005 relatif Ă la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie rĂ©glementaire).
DĂ©cret 2004 1278 Du 29 DĂ©cembre
- Code de l'Action Sociale et des Familles: art. L. 312-1, L. 344-1 Ă L. 344-7, R. 344-29 Ă R. 344-33, D. 344-35. - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, loi d'orientation en faveur des personnes handicapĂ©es. - Circulaire n° 86-6 du 14 fĂ©vrier 1986. - Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rĂ©novation de l'Action sociale et mĂ©dico-sociale. Foyers d'hĂ©bergement - Les rĂ©fĂ©rences lĂ©gales - Fiches santĂ© et conseils mĂ©dicaux. - Loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2002 pour l'Ă©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es. - ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2003 prĂ©cisant le contenu de la charte des droits et libertĂ©s des personnes accueillies. - DĂ©cret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation. - DĂ©cret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contenu du contrat de sĂ©jour. - DĂ©cret n° 2005-1589 du 19 dĂ©cembre 2005 relatif Ă la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie rĂ©glementaire). - DĂ©cret n° 2006 du 23 dĂ©cembre 2006, modĂšle de contrat d'accueil type.
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