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Les résultats de l'analyse des risques a priori et les mesures de prévention qui en découlent sont repris dans le plan global de prévention. Lorsqu'une action spécifique relative aux risques psychosociaux au travail doit être menée dans l'entreprise pendant une année particulière, ces données sont également reprises dans le plan d'action annuel. Suite à l'évaluation annuelle des mesures de prévention, ces plans sont adaptés si nécessaire. Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail permet d'obtenir une vue d'ensemble des mesures de prévention collectives prises, du nombre des demandes d'analyse des risques d'une situation de travail spécifique et des différentes formes d'interventions et des faits du registre des faits de tiers. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance doivent transmettre les données anonymes nécessaires au conseiller en prévention chargé de la direction du service interne de prévention et de protection au travail pour lui permettre de compléter ce rapport annuel.

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Tout employeur est responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise. La réglementation lui impose de consigner cette politique dans 2 documents officiels: le plan global de prévention qui porte sur 5 ans et le plan d'actions annuel. Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l'état d'avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances. Le plan d'actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise: Les objectifs à atteindre au cours de l'année, établis sur base de l'analyse de risques. Les moyens affectés à l'accomplissement de ces objectifs: moyens humains, budget et délais. Les rôles et responsabilités de chacun. Les moyens de contrôle et d'évaluation de la politique de prévention. Le plan d'action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1 er novembre.

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Le plan d'action annuel renferme les mesures de prévention pour une année. Il s'inscrit dans le plan global de prévention et est élaboré par l'employeur en concertation avec les lignes hiérarchiques et les services pour la prévention et la protection au travail. Le plan d'action annuel décrit: Les objectifs prioritaires de l'exercice. Les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs. Les tâches, obligations et moyens des personnes concernées. Les adaptations apportées au plan global de prévention suite à des conditions changeantes, à des incidents et accidents, au rapport annuel du service interne et aux avis du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Voir plus de questions sur: Prévention et protection au travail Étiquettes: gestion des risques

Quelles sont les obligations légales? Le Code du bien-être au travail stipule que l'employeur doit prévenir les conditions de travail dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de ses employés par le biais d' un système dynamique de gestion des risques, dont le plan de prévention global fait partie intégrante. Qui est responsable du plan de prévention global? L'employeur a l'obligation de protéger ses collaborateurs. Pour procéder à l'analyse de risque et élaborer le plan de prévention global, vous êtes assisté par des conseillers en prévention des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail. Ces conseillers ont un rôle de conseil et de coordination et vous aident à rédiger un PPG minutieux. Par exemple Pendant longtemps, le supermarché indépendant de Marianne a employé dix personnes et a invariablement fait appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail pour l'élaboration du PPG. L'activité se développe et l'ouverture de nouveaux magasins lie Marianne à la nomination d'un conseiller interne en prévention qui dispose d'une formation complémentaire de sécurité niveau 1 ou 2.

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